LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'aux termes de l'acte du 8 octobre 2003, la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M.

demeure inconnue, a été constaté à 6 h 30 ; qu'après un refus initial, la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque, aux droits de laquelle se trouve la caisse primaire d'assurance maladie des

Mais ce fait ne peut pas constituer un cas de banqueroute après la liquidation judiciaire, c'est un abus de confiance.

O..., épouse L..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Toutes les pièces sont à l’état brut, la salle de bains est « complètement cassée, en très mauvais état, aucune construction », de même que le cellier.

qualité au siège, ... es-qualité de Mandataire Liquidateur judicaire de la SCI SOULET représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP TRASSARD-GUIGNARD-GARCIA, avocats DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 970 F-D Pourvoi n° E 18-25.606 R É P U

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 01-40.180 et W 01-40.181 ; Sur le moyen unique, pris en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 04-10.935 et n° T 04-40.880 ; Sur le moyen unique du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 01-43.802 et Y 02-40.670 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

Les consorts [F] ont appelé en la cause M. [G] au motif que le rocher litigieux s'était en réalité détaché de sa propriété.

avenants ont été signés bilatéralement par la Caisse d'Epargne et par [O] [W] lui-même en qualité de dirigeant des deux sociétés.

Monsieur X... a saisi le Conseil de prud'hommes afin de faire juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'obtenir des dommages-intérêts (40.000 euros).

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1359 F-D Pourvoi n° N 17-26.345 R É P U B L I Q U E F

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° P 15-23.532