n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code

n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code

Par conclusions déposées au greffe le 28 octobre 2021, la société d'assurances Mutuelle des architectes français a demandé à la cour de : « Vu les articles 771, 145 et 146 du Code de procédure civile

[M] [K], domicilié 58 boulevard Edouard Herriot, 13008 Marseille, D'autre part, -la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est CS 60007 Le Patio, 29 rue Reboul

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

[O] (la victime), a été victime, le 24 juin 1981, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (la caisse) comme accident de trajet.

] - 58 761,23 euros à M. [L] [D] et Mme [K] [MN] épouse [D], alors que la somme devrait être de 24.191 € - 17 729,38 euros à M.

QUALITE à verser à Monsieur Grégory X...au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, la somme de 1. 000, 00 ¿ (mille euros) DEBOUTE la SOCIETE DE CONTROLE NON DESTRUCTIF D'INSPECTION ASSURANCE

Eric J..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 58/ Mme Anne-Marie G... épouse J..., demeurant à Pessac (Gironde), ..., 68/ M.

B..., demeurant à 1400 Yverdon-les-Bains (Confédération Helvétique), ... de Savoie, 58/ de la compagnie d'assurance Winterthur, dont le siège social est à Yverdon-les-Bains (Confédération Helvétique)

/22 - 2ème page Exposé de la cause La société CAP conseils a pour activité le conseil en gestion de patrimoine, le courtage en assurance et en transaction immobilière.

du code rural, au régime des assurances sociales agricoles tant pour l'assurance maladie que pour l'assurance vieillesse.

rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie ; - le code de justice administrative.

prévues aux articles L. 241-1 et suivants du même code ; si le constructeur est aussi le vendeur, et que ce professionnel de la construction a délibérément pris le risque de ne pas souscrire les assurances

A cet égard, selon les indications non contestées de la Société GAN ASSURANCES, la rémunération mensuelle moyenne correspondant à la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2008 s'élevait à 4. 715, 58

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers dont le siège est place du général De Gaulle, Béziers (Hérault

Michel D..., 58/ Mme D..., née Dominique H..., demeurant tous deux ... (Nièvre), 68/ M. Serge E..., 78/ Mme E..., née Monique B..., demeurant tous deux ... (Nièvre), 88/ M.

régie par le Code des assurances et adhérente du groupe Monceau, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1990 par le tribunal d'instance de Tulle, au profit de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (3ème Section) RG no 20500915 APPELANT Monsieur Amor X... ... 75012 PARIS comparant en personne INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE