309 du Code pénal (222-11 du nouveau Code pénal), 1382 du Code civil, de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 n 59-76, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

X..., pris de la violation de l'article 121-7 du code pénal et des articles 8 et 591 du code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas déclaré prescrit le délit de

en violation, de l'article 706-3, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, alors, que, d'une part, le comportement fautif de la victime, connue pour ses activités illégales et ses liens avec le milieu

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 416 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé contradictoirement le prévenu, non comparant et l'a condamné

215-2 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu qu'il résulte du texte précité que, lorsque la personne détenue en raison des faits pour lesquels elle est renvoyée devant la cour

28 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 593 du Code de procédure pénale et 6, 8 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, pour rejeter la demande de relèvement présentée

314-1 du code pénal, 2 et suivants, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance

L. 11 à L. 11-6 du Code de la route, et compétence du juge pénal, violation des dispositions de l'article 21-II de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989, fausse application des dispositions de l'article

1er de la Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 ni l'article 222-36 du code pénal n'établissent, s'agissant de la cocaïne, une présomption légale d'importation, lorsque le produit est

575, 2ème alinéa, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 117, 197 et 575-2-6° du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits

28 de la Constitution, 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des d libertés fondamentales, 65 du Code pénal, 32, 33 de la loi du 29 juillet 1881, 470, 591, 593 du Code

357 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... à un mois d'emprisonnement ferme pour non-représentation d'enfants ; "aux

des droits de l'homme, 132-1, 132-19, 132-20, 132-24, 132-25 à 132-28 du code pénal, préliminaires, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

131-1, 131-3, 222-22, 222-27, 222-28, 222-29, 222-30 du Code pénal, 8, 214, 231 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Marie X... devant

empêché"; "alors que le président de la chambre d'accusation doit être impérativement désigné dans les conditions prévues par l'article 191 du Code de procédure pénale, c'est-à-dire par décret, ou

26, alinéa 2, de la Constitution du 6 octobre 1958, 48-6ème et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 687, 59 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

26, alinéa 2, de la Constitution du 6 octobre 1958, 48-6ème et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 687, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt