CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 957 résultats pour « ARTICLE 321 DU CODE PENAL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259bcd5801467741f2c1

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

313-1, 313-2, 313-3, 314-1, 321-2, 2ème alinéa, 321-8, 321-9, 331-27 du Code pénal, 575 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en

Source officielle

Page 28 sur 898

← PrécédentSuivant →
TJ

J.L.D.

69d57954cdc6046d47731ae9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 24 Mars 2026 de MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01046

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le moyen est pris de la violation des articles 111-4 du code pénal, L. 322-3, L. 322-4, L. 322-5 et L. 322-6 du code de la justice pénale des mineurs. 6.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a5c21c0e53e7906746

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, L.3214-3, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a9c21c0e53e790685b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, L.3214-3, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213

Source officielle
CC

cr

é partie civile du chef d'abus de confiancec/Marc X

613725b6cd5801467741ff7d

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

313-1, 313-2, 313-3, 314-1, 314-4, 321-2, 321-8, 321-9, 331-27 du Code pénal et l'article 515 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles, ensemble les articles 85 et 86 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00982

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... ; qu'en tout état de cause, et comme rappelé ci-dessus, le premier juge a également fondé les saisies immobilières litigieuses sur les dispositions de l'articles 324-7-12° du code pénal qui prévoient

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801c9c9c3ba90f51dc18a4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, L. 3214-3, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d648

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

L. 324-10, L. 143-3, L. 320 , L. 120-3, L. 611-10 du Code du travail, et 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d4b

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

L. 143-3, L. 320, L. 324-9 et suivants, L. 362-3 et suivants du Code du travail, 1842, 1984 du Code civil, 121-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783273e5fcd6312332d136

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219b1

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

121-3 du Code pénal, L. 324-9, L. 320-10 et L. 362-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Saïd X...

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a321

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, L.3214-3, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R. 3211-26 et R.3213-1 à R.3213

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56590bbf04ef7857ba211

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L..3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L. 3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, L.3214-3, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e4c

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

590 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 143-3, L. 320, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 et suivants du Code

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9acb032d83cfd3edea6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 02 Janvier 2025 de MME LA DIRECTRICE DE L’

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b25a4cdc6046d4714dc2c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 06 Janvier 2026 de MME LA DIRECTRICE DE L’

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ce793cdc6046d4749e9a2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 07 Janvier 2026 de MME LA DIRECTRICE DE L’

Source officielle
TJ

J.L.D.

697dd414cdc6046d475fa64b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 07 Janvier 2026 de MME LA DIRECTRICE DE L’

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d5794ecdc6046d47731a6e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 27 Mars 2026 de MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN

Source officielle