515-8 et 1240 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le concubin survivant subit nécessairement un préjudice économique du fait du décès de son concubin dès lors que

29, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 et 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

qu'il est formé contre l'arrêt pénal ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-26 du Code pénal, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale

460, 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué (page 4) mentionne qu'à l'audience du 22 mai 1998 ont été entendus : "M. le conseiller Barrau en son rapport, Maîtres le

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour X... et pris de la violation des articles 347, 591 à 593 du Code de procédure pénale

pris de la violation des articles 32, 510 à 513 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate ni I'audition, ni même la présence du ministère public aux débats ; "alors

Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu que les énonciatons de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure

L. 621-39, L. 626-2, L. 626-3 et L. 626-16 du Code de commerce et des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a, sur le seul appel de la partie

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 304 et 592 du Code de procédure pénale, C-493 de l'instruction générale prise pour l'application du

2, 3, 591, 593 du code de procédure pénale et 1240 du code civil ; 2°/ que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit ; que l'insuffisance ou

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 151, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 483-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

pénal, des articles 121-7, 313-1, 321-1 et suivants du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yvon C... coupable de complicité

et 222-19 du Code pénal et des articles 156 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement ayant déclaré Laurent X... entièrement responsable du préjudice

[N] [E] et Mme [J] [E], parties civiles, une somme de 1 500 euros chacun à titre de dommages et intérêts, outre une indemnité en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 4.

7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 du code pénal, 1, 2 et 7 de la loi du 7 mai 1946, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 5°/ que des dispositions

professionnelle Vier et Barthélémy et pris de la violation des articles 322-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 570, 571, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de surseoir à statuer