de l'ouvrage ayant entraîné un affaissement du plancher R+1, une fissuration des cloisons intérieures et une déformation des portes empêchant leur utilisation.

Le rapport d'expertise judiciaire a mis en évidence un processus évolutif d'affaissement des deux extrémités des deux pavillons jumelés, une nouvelle fissure du plancher avec décollement du parquet étant

Le rapport d'expertise judiciaire a mis en évidence un processus évolutif d'affaissement des deux extrémités des deux pavillons jumelés, une nouvelle fissure du plancher avec décollement du parquet étant

de la cuisine longeant le couloir, fissuration des carreaux de grès posés au sol, affaissement du carrelage d'une chambre et du couloir), Monsieur [G], expert judiciaire désigné par une ordonnance de

Dans le reste de la maison sont observées les conséquences de ces affaissements.

Böcker, of the Ministry of Foreign Affairs. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

désigné, que les désordres consistent en une désolidarisation partielle de la cloison des parois adjacentes et une accentuation de la fragilité de la cloison et de son instabilité ainsi qu'en un affaissement

elle est fondée à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement de la garantie décennale ; - à la suite des travaux de voirie, elle a constaté une dégradation des bordures et des affaissements

Cette dernière a constaté l'apparition de fissures sur les murs extérieurs et intérieurs de sa maison d'habitation ainsi qu'un affaissement du sol de certaines pièces.

On 14 April 2021 the Chamber of Extraordinary Review and Public Affairs of the Supreme Court quashed the decision of 12 July 2018 and remitted the case (case no. I NSNc 36/21).

En décembre 2016, les acquéreurs se plaignent de l’affaissement de l’étage supérieur de la maison et entament des démarches amiables (expertise [H]).

ont fait appel à l'EURL EMG Domenico Cambise afin de transformer une terrasse extérieure couverte en une salle à manger communicante avec la cuisine, puis que, dès 2016, ils ont constaté un début d'affaissement

On 25   November 2020 the Supreme Court sitting as a panel of three judges of the Chamber of Extraordinary Review and Public Affairs dismissed the complaint (case no.

d'ascenseur de service au 4ème étage, - les fuites des canalisations qui cheminent dans le faux plafond de la halle bassin, - les désordres survenus au niveau des seuils de certaines portes, - l'affaissement

#Laurent Gbagbo (C‑478/11 P), Katinan Justin Koné (C‑479/11 P), Akissi Danièle Boni‑Claverie (C‑480/11 P), Alcide Djédjé (C‑481/11 P) ja Affi Pascal N’Guessan (C‑482/11 P) versus Euroopa Liidu Nõukogu.

#The Queen, κατόπιν αιτήματος των Unitymark Ltd και North Sea Fishermen's Organisation κατά Department for Environment, Food and Rural Affairs.

        On 23 April 1986 the Federal Ministry for Social Affairs provided the Administrative Court with the files.

En janvier 2016, la société Hc Restauration a signalé un affaissement du sol plancher dans le local.

Monsieur B... précise que cet affaissement était caché et qu'il est apparu progressivement.

doit être engagée au titre des désordres constatés, à savoir des infiltrations dans le sas d'entrée, une corrosion des grilles perforées, une dégradation des joints en sous-face de casquette, un affaissement