Leclerc ; Que l'employeur justifie avoir permis au salarié de suivre les formations suivantes : - "Excel les bases" d'une durée de 14 heures les 29 et 30 octobre 2008, - "Excel perfectionnement niveau

La société ajoute que la société cliente, SC GALEC, avait expressément demandé à ce que la salariée qui allait être mise à sa disposition, dans le cadre du contrat de prestation de services, ne soit pas

Représentée par Me Pierre CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISES DNVSF [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Alain

Alain A..., directeur de l'Ecole nationale de la Statistique de l'activité économique, domicilié ..., 5 / du ministre de l'Economie et des Finances, direction de la Concurrence, de la Consommation et

2008 et 9 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE, dont le siège est 40, cours du Général Leclerc

Alain DS, demeurant 32, impasse Hélène Brion à Crolles (38920) ; M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2016 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARTRES Copies exécutoires délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET Me Alain

Alain H..., demeurant ..., 6°/ Mme Geneviève T..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Clara G..., demeurant ..., 9°/ M.

au barreau de Douai assisté de Me Pierre Soulier, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS Hôtel des Tours ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Virginie Coleman-Lecerf

LECLERCQ, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

Leclercq, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de SCP A.

LECLERCQ, conseiller qui en ont délibéré.

vote et votée par l'assemblée ne doit avoir qu'un seul objet ; que par le vote en un seul ensemble de la résolution n° 21-1, le syndicat a décidé : -de choisir la société Pereira plutôt que la société Leclere

ZAKRAJSEK, avocat général, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère et Monsieur Kevin LECLERE-VUE conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne

Leclerc de [Localité 5], selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2011 en qualité de responsable de magasin, catégorie cadres et assimilés, niveau VIII de la convention collective

Leclercq , bureau de l’agent du Gouvernement, MM.   J.-C. Marcourt, président du Parlement wallon,   F. Janssens , greffier du Parlement wallon,   G.

ETABLISSEMENTS CLEMENT [Y] Grosse délivrée le 20 OCTOBRE 2025 à : - Me BATARAY - Me LECLERCQ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

          Pour la procédure devant la Commission le requérant est représenté par Mes Romeu Francês, avocat à Lisbonne, et Henri Leclerc, avocat à Paris.