L’employeur a rempli une déclaration d’accident du travail le 25 février 2020, mentionnant les faits suivants : “la victime dévissait une barre de fer sous une plaque de béton de 1,9 tonne attachée par

* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 27/02/2025 Débattue en l'audience publique du : 12/06/2025, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 03/07/2025.

le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat au Barreau de Libourne, membre de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON,, [Adresse 2] DEFENDEURS Monsieur, [F], [D],, [Adresse 3] comparaissant par Maître Alexandre

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : Mme [N] [H] née [S] (EI) Café bar petite restauration « [Localité 1] le Charlot

RG 21/09111 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU7Z [T] [W] Association UDAF DES ALPES MARITIMES C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/

chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 23 mai 2023, N°21/00801 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

DÉFENDEUR : LE CREDIT LYONNAIS (SA) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Anis MALOUCHE, avocat plaidant au barreau de la Guadeloupe et par Maître Alexandra

AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02220 (IP n° 2025I02220) SAS PAYS C/ SCI VILLAS ONTINES [E] * SAS [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer comparaissant par Maître Alexandra

personne de Maître [R] [M] de la SCP BR ET ASSOCIES es qualité de liquidateur judiciaire (SAS) à l'assignation en référé qu'elle a fait délivrer le 19/06/2025 à [Y] ASSURANCES (SA), reprise oralement à la barre

[Adresse 2] (SAFER PACA) représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

    Les requérants, Anna Frisoli, Nina Antonetta Fragassi, Maria Flora Fragassi, Giuseppa Frisoli, Francesca Palomba, Giambattista Antonio Lucio Palomba, Alessandra Palomba et Elisa Trivisano

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Madame [Y] [U] née le 03 Mai 1960 à [Localité 8] (SEINE-MARITIME

justifiés dès lors que les sommes en question correspondent à des loyers dont la société était redevable envers son bailleur, la société civile immobilière Diaime, pour des locaux pris à bail situés 58 rue Bannier

avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, présidente rapporteur Monsieur Alexandre

RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre