SERIOUS [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre

[E] [D] [Adresse 5] Me Alexandre GASPOZ [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 novembre 2025 Greffier lors des débats M.

Représentant(s) : Ne comparaissant pas ************************************* Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre

de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2289 C/ DEFENDEUR Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Alexandre

Alexandre X..., 2°/ à Mme Karin Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à la société X...

après 'Dexia-Bil'), inscrite au RCS de Luxembourg sous le N°B.6307, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Alexandre Y..., tous trois domiciliés [...]                            , 5°/ à Mme Carmen A..., veuve B..., domiciliée [...]                                  , 6°/ à la société Independant assurance

plusieurs litiges survenus sur le contenu des prestations, la société requérante a saisi le juge des référés du tribunal et obtenu à ce titre une provision de 248 882,98 euros toutes taxes comprises, ramenée

Alexandre Lallet, rapporteur public.

D une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2) à titre subsidiaire, de rejeter la demande d'indemnisation du préjudice matériel et de ramener à de plus

La déduction théorique de huit suffrages du nombre de suffrages obtenus par cette liste aurait ramené sa moyenne pour l'attribution du dernier siège à 202,5 voix, soit encore 9 voix de plus que les 193

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix

dont le siége social est [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SELARL RAYNEL-MILON, avocats au barreau de NICE substituée par Me Alexandre

& ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA SAEP EDITIONS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Maître Gérard ALEXANDRE

Laurent X... ... 75008 PARIS comparant en personne, assisté de Me Alexandre DE PLATER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 395, substitué par Me Domitille HOFFNER, avocat au barreau de PARIS,

Claude TESTUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu l'appel interjeté le 12 novembre 2009, par la société Ondes & Rayons d'un jugement rendu le 23 septembre 2009

divorce est prononcé aux torts partagés ; Attendu que Fodé X..., demandeur au divorce, soutient que son épouse aurait été alcoolique et adultère ; qu'il produit trois attestations émanant d'amis ; que Alexandre

personne habilitée n'ayant pas constitué avocat, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 Boulevard Marie et Alexandre