[U] [V] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES LA POSTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre

JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [F] / Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES N° RG 25/02272 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QROI MINUTE N° Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Alexandre

AM PLACEMENTS Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre RAMETTE le l’an deux mil vingt six et le dix Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

c/ [D], [F] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL Rôle N°RG 24/01125 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRT2 Grosse délivrée : à me BAUDOUX (cp299) à me MOREL (cp578) à me RAMETTE

[Adresse 5] c/ [Y], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Alexandre RAMETTE le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente

[S] [W] C/ CPCAM DES ALPES MARITIMES LA POSTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre

siège Représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE: Madame [G] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 7] (06) [Adresse 5] représentée par Me Alexandre

142 Rôle N° RG 23/02352 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEG [C] [U] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alexandre

FRANCE AZUR GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE Me Alexandre RAMETTE SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Décision déférée à la Cour

Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N° 2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/24785 [B] [L] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre

GENISIMMO c/ [X] [V] [F] [Y], [Z] [I] [D] [B] épouse [Y] Grosse délivrée à Me RAMETTE à Me CHEMLA Expédition délivrée à Me ROUILLOT le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril

[C] [M] veuve [J] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 8] (ESPAGNE) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laure PEYRAC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alexandre

Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE INTIMEES SCI CHATEAU DE MADRID, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sipko DOUMA, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 4]) substitué par Me Alexandre

N° RG 21/04345 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFFB [D] [P] C/ Association UNISAD INSTITUT [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Alexandre

2024 N° 2024/ 93 Rôle N° RG 23/09364 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUA7 [V] [P] C/ [Y] [P] [M] [T] [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

à son domicile par son frère Alexandre trahit la gêne du prévenu et sa volonté d'empêcher le témoin d'observer la suite des événements ; sont également troublantes les déclarations d'Alfred A... selon

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M.