L'ACTIF IMMOBILISE D'UNE ENTREPRISE ; QU'EN PARTICULIER, LES ACHATS OU TRAVAUX TENDANT A RENOUVELER LES DIVERS EQUIPEMENTS OU A EN PROLONGER LA DUREE D'UTILISATION AU-DELA DE LA PERIODE NORMALE D'AMORTISSEMENT

QU'A COMPTER DE LA DATE DE SA MISE EN SERVICE ; QUE, PAR SUITE, LORSQUE CETTE DERNIERE INTERVIENT EN COURS D'EXERCICE, LA PREMIERE ANNUITE D'AMORTISSEMENT CORRESPONDANTE NE SAURAIT ETRE IMPUTEE A CET

L'AMORTISSEMENT DES BIENS D'EQUIPEMENT AUTRES QUE LES IMMEUBLES D'HABITATION, LES CHANTIERS ET LES LOCAUX SERVANT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION, ACQUIS OU FABRIQUES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1960 PAR LES

(la SCI) ; que, par acte sous seing privé du 8 février 2010, les parties sont convenues d'un différé de remboursement de six mois à compter du 21 décembre 2009 et de l'augmentation de la durée d'amortissement

moyennant un taux effectif global de 4,195 % ; que, par avenant accepté le 17 décembre 2014, le montant restant dû a été fixé à la somme de 192 938,56 euros, le taux effectif global réduit à 3,50 % et l'amortissement

; que, par offre d'avenant émise le 28 septembre 2010 et accepté le 17 octobre 2010, le montant restant dû a été fixé à la somme de 194 416,74 euros, le taux effectif global réduit à 4,478 % et l'amortissement

travaux réalisés en 2009, de sorte qu'en faisant procéder à l'enlèvement de la mousse synthétique posée à même le sol en béton existant et du plancher en pseudo-bois qui reposait sur cette mousse d'amortissement

somme de 686 020,60 euros en capital, remboursable en cent quatre vingts mensualités, que le contrat porte indication de la somme empruntée, du taux, du nombre de mensualités, et qu'un tableau d'amortissement

région parisienne et la province (CARPI) a vendu à terme une maison aux époux X..., par acte du 14 septembre 1981 ; que le règlement du prix devait s'effectuer par mensualités suivant un tableau d'amortissement

Ambroise X..., 2°/ de Mme Ambroise X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant Filature de Rasclaux, La Vivaraise, 30500 Saint-Ambroix

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant Filature de Rasclaux, La Vivaraise, 30500 Saint-Ambroix

Erich K..., étudiant de nationalité yougoslave, s'est trouvé, au cours de l'année 1939, en possession d'une importante collection d'objets et de tableaux de valeur, provenant de la galerie d'Ambroise N

l’identité ou à l’attractivité, compte tenu des caractéristiques de la zone d’implantation du projet ; dès lors, la préfète ne pouvait se borner à faire uniquement état de la présence du Puy Saint-Ambroise

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge du 9 au 21 février 2022 par le centre hospitalier Ambroise

à termes (les Opérations ABN AMRO), chacune constatée par une Confirmation (tel que ce terme est défini dans le Convention ABN AMRO, et chacune une Confirmation ABN AMRO »). 2.

Ambroise Paré, dont le siège est à Saint-Lô (Manche), ... ; 3°) M. le docteur Y..., demeurant à Saint-Lô (Manche), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

période comprise entre le 1er août 1993 et le 31 août 1996, la société Transports Saleine a été soumise à deux redressements fiscaux, l'un afférent aux taxes sur des véhicules de tourisme, l'autre à l'amortissement

chèques frappant depuis peu le tireur ; que le 18 septembre 1992, la banque notifiait à sa cliente qu'elle tenait pour "inadmissible" le montant du découvert sur compte courant, réclamait son amortissement

examen non au moment de la libération du capital, mais à chaque échéance de remboursement des prêts litigieux, échéance calculée avec le taux d'intérêt "préférentiel", soit tout au long de leur amortissement