celles du chef du rayon lui-même, ces déclarations étant confirmées par les quantités reconditionnées, que la pratique du reconditionnement, et notamment celle des viandes destinées à l'alimentation animale

considérant que, contrairement à ce qu'indique le mémoire de la demanderesse, le contrôle judiciaire n'est pas de nature à interférer sur ses choix de vie et ne l'empêche nullement de confier à des tiers les animaux

X... avait été prononcé pour un motif économique lié à la réorganisation du service chargé de la nutrition animale de la CAM et à la compression des effectifs commerciaux qui en résultait, auquel étaient

pour déclarer irrecevable la plainte avec constitution de partie civile du GAEC [1], que « le taureau Military ayant été vendu à [X] [G], le GAEC [1] n'avait donc plus de ce fait aucun droit sur cet animal

; font-size:14pt } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }       TROISIÈME SECTION Requête n o 16476/11 Anibal

ECOLE D'OSTEOPATHIE SPECIALISEE ANIMAL (EOS) c/ Monsieur [O] [R] S.A.S.

société Gan assurances (l'assureur), l'acheminement de bovins entre [Localité 1] et [Localité 2] ; qu'au cours du transport, réalisé le même jour, l'ensemble routier, dans lequel les animaux

X..., vétérinaire, pour soigner la toux de cet animal, M. X... prescrivit en mars 1983 trois injections de septotryl 24 %, médicament fabriqué par la société Vétoquinol, que M.

Contat, organisateur d'une épreuve sportive de cyclotourisme, qui a, le 5 août 1982, procédé au dépôt de la marque La Marmotte accompagnée du logo représentant cet animal, enregistrée sous le numéro 1

d'azote et les contrôles effectués sur ces moteurs, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre l'utilisation des marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal

déclaré Mme [S] [D] coupable, notamment, d'exercice d'une activité d'élevage de chiens ou de chats sans déclaration et inexécution d'une décision de suspension d'activité d'un établissement détenant des animaux

par l'article L. 511 du Code de la santé publique comme étant : "toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales

par l'article L. 511 du Code de la santé publique comme étant : "toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales

demande d'autorisation ; que l'absence de réponse dans le délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet ; qu'en l'absence d'autorisation, les personnes intéressées sont tenues de donner aux animaux

le sens et la portée des textes visés au moyen" ; Attendu qu'Alain Y..., négociant en bestiaux, mis en examen le 26 novembre 1997 pour avoir notamment destiné aux échanges intracommunautaires des animaux

Frédéric Y... ce qui avait entraîné la condamnation de ces derniers prononcée par l'arrêt du 13 juin 1996 rendu par la Cour; que dès lors, en se référant aux analyses positives réalisées sur les animaux

1987, Caroline de Marck et Malika Y... déposaient plainte à l'encontre de Jean-Yves X... pour abus de confiance en lui reprochant d'avoir encaissé à titre personnel l'argent provenant de la vente d'animaux

du Code de la santé publique, sont considérées comme médicament toute substance ou composition présentées comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales