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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956559
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956560
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457755.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de la loi du 10 juillet 1991, rejeter la requête sans avoir préalablement mis l'avocat désigné en demeure d'accomplir, dans un délai qu'il détermine, les diligences qui lui incombent et porté cette carence
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b3
21 juin 2013
21 juin 2013
et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Vincent Y... ... 78440 GARGENVILLE Appelant, comparant en personne, assisté de Me Anne
Source officielle4e chambre
603697e3a597563a649e219b
28 septembre 2015
28 septembre 2015
rendu le 31 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 3ème N° RG : 2010F03629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca52
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Par jugement du 20 février 2007 le premier juge, qui a écarté les moyens d'irrecevabilité soulevés en défense, a fait droit aux demandes qui lui étaient présentées, mettant toutefois hors de cause Anne
Source officielle2ème chambre
DTA_2000474_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Sur les conclusions tendant à ce que soit reconnue la carence fautive de l'Etat : 12.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c89
4 juin 2014
4 juin 2014
DORHEL PORTAGE, prise en la personne de son représentant légal 5 rue de la Fusterie-11300 LIMOUX Représentant : Me Françoise ROBAGLIA, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Madame Anne
Source officielle2ème Chambre civile
68681f144965b5d9df31740a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ils considèrent alors que la carence nutritionnelle n'est pas parfaitement établie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01024
12 avril 2012
12 avril 2012
C..., chargé d'une mission ponctuelle de contrôle de la comptabilité, Anne D..., chef des services économiques de l'hôpital, Magali E..., assistante de direction, et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201718
23 septembre 2010
23 septembre 2010
qu'en l'espèce, la cour d'appel de Poitiers, dans son arrêt du 12 juin 2001, n'a pas tranché dans son dispositif la question concernant la participation du docteur X... aux gardes à la clinique Sainte-Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee49
14 septembre 2011
14 septembre 2011
BOGOTA Représentée par : Me Anne-marie DOURY-DESTANG (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 252) APPELANT à : S. A. S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e485154299c7318fb37a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
décision : B N° RG 25/05461 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMB4J Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 11h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Anne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36d6ccdc6046d47156701
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2024 016138 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI Greffier d'audience : Madame Laurence DAYON Madame Anne-Marie
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
662fdfa0b89538338ecdc3e9
29 avril 2024
29 avril 2024
disposition au greffe le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0ba0de54ff609f8030
2 juillet 2024
2 juillet 2024
24/02980 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUNZ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2024, à 15h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0ca0de54ff609f8036
2 juillet 2024
2 juillet 2024
24/02983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUOK Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2024, à 15h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468105.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ou graves normalement prévisibles que comportait le traitement proposé ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le défaut de remplacement des sondes est imputable à la seule carence
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3da
10 mars 2010
10 mars 2010
Anne Marie Josette épouse A... Née le 14 mai 1952 à BEAUCAIRE (30), fille de Y... Jean-Marie et de B... Marthe, chef de salle, de nationalité française, demeurant ...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e274abcdc6046d479b82c0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne
Source officiellePage 28 sur 256