MINUTE N° 25/38 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Paul X... ... 57220 BOUCHEPORN

Car selon vous ce n`est pas la bouteille qui a cassé mais le bouchon et seulement l'équivalent d'un flacon de 100 ml de benzène aurait été renversé.

ans ; 2° Un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans.

[A], président du conseil syndical de la résidence Le Clos Sainte Bernadette, qui indique 'entre l'année 2010 et l'année 2012 j'ai constaté plusieurs fois que Monsieur [Z] [M] sortait les poubelles de

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

[H], souhaitant faire demi-tour pour sortir du bouchon, a mis son clignotant et a déboîté vers la gauche. M. [O] n'a pu éviter la collision et a été projeté par-dessus le véhicule. M.

des prescriptions particulières imposant à la société Energie 2 L’Elevage de réaliser deux analyses par an de son digestat, trois semaines avant chaque campagne d’épandage pendant les trois premières années

Ange FIORITO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

CERTICALL Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Quentin MOTEMPS de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole BESNARD BOELLE de la

RENAULT Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : S.A.S.U.

en deuxième lieu, que : 1°) le 26 mai 2005, la Société DOW FRANCE a fait constater (et fait photographier) par un huissier, que la Société DABTECH commercialisait un flacon métallique fermé par un bouchon

de traitement, et alors que la survenue d'une obstruction d'une canule de trachéotomie n'est pas rare mais présente une occurrence de 6%, et celle de la survenue d'un arrêt cardio-respiratoire sur bouchon

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Copie du présent jugement sera adressé à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Boucheras, Gaz.

Dès lors, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO ne justifient pas du quantum de leurs demandes. Il conviendra alors de les débouter.

Rue Emile Bouchardon BP 29119 72009 LE MANS CEDEX représentée par Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Au soutien de ses allégations, il verse aux débats : - la copie de calendriers des années 2019 à 2022 présentant la mention des nombres 11 ou 13, annotée sur 5 ou 6 journées par semaine, et ponctuellement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KI2 N°: 5 Assignation du : 24 Novembre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE