le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : 18/02658 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Frédéric CHHUM - Me Antoine

Antoine de XN..., demeurant ... (Yvelines), 107°) M. Jean-Marie AM..., demeurant ... (Yvelines), demeurant ..., 108°) Mme ZM...

Maurice YW..., demeurant ..., 19 / de Mme Adrienne, Antoinette XE..., épouse YX..., demeurant ..., 20 / de M.

Robert et fils, - la EEE... I..., - la SA Beyer Leon, - l'EARL FFF... , - l'EARL Ostertag Hurlimann, - M.

Antoine YW..., rue du docteur Servel à Perols (Hérault), 48°/ de M. Marcel YW..., domicilié Le Cres (Hérault), ..., 49°/ de M.

dates indiquées dans le tableau joint en annexe, Vu les déclarations du gouvernement défendeur invitant la Cour à rayer les requêtes du rôle, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS

Robert XK..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 23°/ de M. Michel XL..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 24°/ de M.

Tour de Salvagny (Rhône), 24 ) de Mme Valérie XY..., demeurant Résidence Le Roberto, avenue J.

Nous restons dans l'attente de vos instructions et vous remercions par avance de bien vouloir faire le nécessaire."

Antoine YA..., demeurant ..., 85 / de M. Fernand YA..., demeurant ..., 86 / de M. François YA..., demeurant ..., 87 / de M.

B... aurait fait l'objet d'un traitement discriminatoire ; que le seul fait que des électeurs de confession juive ont reçu une circulaire dans laquelle M.

de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; ().

Robert DI XC... la somme de 3.041,68 euros - M. Toni XD... la somme de 4.036,85 euros - M. Louis Philippe XE... la somme de 5.692,20 euros - M. Louis C... la somme de 7.501,20 euros - M.

Rosé de Jésus , Antonio A..., José B..., Gesti De Santos Mattos, épouse Fontes et Patrick Y... à quitter la salle d'audience et de ne pas se trouver dans l'auditoire avant leurs dépositions, que les témoins

ISOLA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Parc d'activités de Mezzzana Route D'AFA 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la

* Sur la mauvaise information du public Selon la revue " Prescrire " de décembre 1989, l'halofantrine a fait l'objet d'une vingtaine d'études cliniques sur environ 1. 000 patients.

Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rapporteur M. Robert PARNEIX, Président de Chambre, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère M.

Antoine XK..., demeurant ..., 42°/ de M. Francis XL..., Jouéclub, demeurant ..., 43°/ de M. Gérald XM..., Kookaï, demeurant ..., 44°/ de M. Michel XN..., demeurant ..., 45°/ de M.