Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, greffier ; En présence de Monsieur [W] [B], interprète en langue arabe

X... a été, le 29 janvier 1983, embauché par la société Dragages et travaux publics selon un contrat à durée indéterminée pour être affecté en Arabie Saoudite sur un chantier ; que celui-ci ayant pris

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit de la société Banque arabe et internationale d'investissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Libyan arab airlines (LAA), société de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2023), le 25 novembre 2009, la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste (l'Etat de Libye) et la République turque ont conclu un traité bilatéral d'encouragement

C/ Association RHONE ALPES POUR LE LOGEMENT ET L'INSERTION-ARALIS APPELANTE : Madame Daiva X...

, société industrielle de banque (SIB), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de : 1°) La société ARAB

et la société Arel .

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 136292 de l'INSTITUT DU MONDE ARABE. Article 3 : L'INSTITUT DU MONDE ARABE versera à M.

Elle fait à juste titre valoir que l'ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite à [Localité 3] a pour rôle de représenter cet État étranger en France et qu'elle y a nécessairement son adresse.

APPELANT LA LIGUE DES ÉTATS ARABES - BUREAU DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ... 75017 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué à la cour assistée de Maître

Elle est une filiale européenne d'ARAB BANK, l'EAB a été créée en 2006 .

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Royaume d'Arabie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que depuis 2000, la société Arcal Antilles (la société Arcal) était, sans contrat écrit, le distributeur

- assisté de Me Assia DERBALI, avocat commis d'office -avec le concours de Araz Z..., interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts près la cour d'appel de Toulouse, qui a eu la parole

[I] [D], preneur, mettait ce bail à disposition du Gaec du [Localité 3] Arran. M.

[T], ancien salarié d'Arair Assistance et de M.

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2001 RG : 98/04832 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 23 octobre 1998 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE ARAM TRADING INC 5 R