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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0827DEC004331698

Admin. suprême

27 août 2002

27 août 2002

The court’s registry established that the examination was arranged for 30 May 2001. The presiding judge ordered that the applicant be brought to the psychiatric hospital by the police.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1970:1214DEC000443070

Admin. suprême

14 décembre 1970

14 décembre 1970

He himself then came to Berlin and arranged formalities with the Compensation Office and was informed that his application would be reconsidered (wieder eingesetzt) as having been lodged in December 1964

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a739b3c8605deec1ef0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ASB COM [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [C] [K] née le 06 Août 1995

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35862edfb0b58c05ed6b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Madame [J] [W] née le 08 Février 1939 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée sur l'audience par Me VINCKEL pour Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502431_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, le centre hospitalier Henri Duffaut d’Avignon, représenté par Me Alain Armandet, conclut : 1°) à ce qu’il lui soit donné acte de ses protestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502499_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602149_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

ARMANDLe greffier, signé J.-L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504485_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la SELARL Vinckel, Armandet, Le Targat, Barat Baier, déclare ne pas s’opposer à la mesure

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929d4cdc6046d47546056

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/05364 APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le 03 Juin 1944 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET

Source officielle
CA

Référés

6a2260dfcdc6046d4738e7da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

DEFENDERESSE AU REFERE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle BARAT BAIER de la SELARL VINCKEL - ARMANDET

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdbe330ab39bd0380f4a267

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard A..., exerçant les fonctions de Président spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET

Source officielle
CA

9e Chambre B

60353c19675de665e9149c14

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Avril 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0414DEC002084692

Admin. suprême

14 avril 1994

14 avril 1994

  On arrival in Sri Lanka he was met by lawyers, arranged by the applicant's British solicitor.   He was detained for three hours for questioning and then released.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13880

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

As the mother had decided against taking the children to the sessions that had been arranged, the Youth Court ruled in May 2016 that she should be regarded as being opposed to the resumption of the children

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204225_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société en participation d'avocat Armandet et Le Targat, déclare ne pas s'opposer à la

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f530d

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105777_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Par mémoire, enregistré le 26 mars 2024, le CHU de Montpellier, représenté par Me Armandet, conclut au rejet des conclusions dirigées à son encontre.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04731_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Armandet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2021 du tribunal administratif de ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104665_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il résulte du relevé d'information de Mme B, que l'amende forfaitaire relative à l'infraction susmentionnée commise à Arandon Passins, relevée par radar automatique ainsi que le prouvent les mentions "

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104971_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°)

Source officielle