567-1-1 du code de procédure pénale : M.

407 du Code procédure pénale ; "en ce que Clara X... a été déclarée coupable de transfert de moyens de paiement sans déclaration ; "alors que Clara X..., employée des postes demeurant à Calosso

475-1 du code de procédure pénale. 10.

avril 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 132-58, 132-59, 132-60 du Code pénal, 388, 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Par conclusions du 14 octobre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 12, 700, 1405 à 1422 du code de procédure civile, et des articles 1104 et 1231-1 du code civil de : infirmer le jugement

248, 249, 251 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'assises était composée notamment de Catherine Raby, juge au tribunal de grande instance de Grasse, déléguée en qualité d'assesseur

E... sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale. 3.

L. 362-3 et L. 362-8 du code de l'environnement, 1er du décret n° 92-258 du 20 mars 1992, 111-4, 121-1 et 121-3 du code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs,

L. 480-7 du Code de l'urbanisme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1 du Code pénal, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, dans sa rédaction

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Code du travail et à l'article R. 26-15 du Code pénal, l'a condamné à 8 amendes de 1 500 francs chacune et une amende de 250 francs, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Code du travail et à l'article R. 26-15 du Code pénal, l'a condamné à 27 amendes de 1 500 francs chacune et une amende de 250 francs, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

R. 311-17 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et des articles 520 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire

12 et 174-1 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fernand X... coupable de s'être frauduleusement soustrait à l'établissement et au paiement

105 du Code de procédure pénale ; que de même, sa mise en examen ultérieure n'encourt pas la nullité prévue par l'article 80-1 du même Code ; que Nicolas X... ne peut faire grief au magistrat instructeur

du 29 juillet 1881, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité de la citation