567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 328 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu la jurisprudence citée,

[Z] sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil.

L313-1 du code de la consommation (devenu L314-1) concernant le TEG au motif d'une part que les intérêts seraient calculés sur l'année lombarde, d'autre part que la commission versée à FRI n'aurait pas

En cinquième lieu, la société [Localité 1] soutient que : L'article 145 du code de procédure civile ne peut être invoqué que lorsqu'il existe un risque que la preuve recherchée disparaisse ou puisse dépérir

une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;'  rappelé que l'exécution du jugement est de droit

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 511-9 du code de l'énergie et des articles 546 du code civil et l'article 1244 nouveau du même code (ancien article 1386). » Réponse de la Cour 5.

121-6, 121-7, 322-6 du Code pénal, préliminaire, 156, 427, 463, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable de complicité d'incendie volontaire

Il résulte par ailleurs des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve

459, 485 et 512 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles 696-15 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de

[L] de l'ensemble de ses demandes ; - Débouté la société SA [1][Localité 1] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Fixé la moyenne des trois derniers mois de

Condamner la partie succombant à verser à l'EPF [Localité 6] BFC la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 1154 du code civil.

[D] [R] s’appuie sur l’article 815-9 du Code Civil.

juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, des articles 121-1 du Code pénal et 459 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

408 de l'ancien Code pénal, des articles 4 et 1984 du Code civil, des articles 1er et 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relatives à la sous-traitance, de l'article 6-1 de la Convention européenne

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.