Codes de loi français

Article 1

R414-15-1, Art. R414-13, Art. R414-14, Art. R414-15, Art. R414-16, Art. R414-18, Art. R425-17, Art. R219-1-9, Art. R219-1-10, Art. R332-63-1, Art. D134-27 - Code de l'urbanisme Art. R300-15, Art. R*423-68, Art.

Article 24

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L371-12 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L330-6, Art. L330-7, Art.

Article 26

- Code de la sécurité sociale. Art. L138-10, Art. L138-11, Art. L138-13, Art. L138-19-8, Art. L138-19-9, Art. L138-19-10, Art. L138-19-12, Art. L245-1, Art. L245-2, Art. L245-4, Art.

Article 2

- Code général des collectivités territoriales Art. L3431-3, Art. L3431-4, Art. L3431-5, Art. L3431-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct.

LEGIARTI000051281015

ANNEXE - Arrêté du 19 septembre 1990 Art. 3 - Arrêté du 25 juillet 1994 Art. 1, Art. 3, Art. 5 - Arrêté du 30 juin 2005 Art. 1 - Arrêté du 9 mars 2009 Art. 3 - Arrêté du 4 août 2010 Art.

Article 2

Annexe 8, Art. Annexe 10 - Arrêté du 12 janvier 2024 Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 17 - Arrêté du 23 septembre 2024 Art. 3 - Code de la défense. Art.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 avril 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII 7° (supprimé) ;

Article 9

- Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6 - Décret n°2007-971 du 15 mai 2007 Art. 2, Art. 3 - Décret n°89-110 du 20 février 1989 Sct.

Article 16

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L371-3, Art. L515-3, Sct. Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer, Art.

Article 30

: -Code de la mutualité Art.

Article 1

- Code des transports Sct. Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES , Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. L5591-1, Sct. Chapitre II : Droits des salariés, Art. L5592-1, Art. L5592-2, Art.

Article 26

I-, II.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 289, Art. 289 bis, Sct. II : Obligations particulières de transmission d'informations, Art. 290, Art. 290 A, Sct.

Article L212-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 46

Les chapitres III et VI du titre II du livre III du code des assurances sont applicables aux mutuelles et unions régies par le présent livre.

Article 37

-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L723-11, Art. L726-2, Art. L731-2, Art. L731-3, Art. L731-10, Art. L731-13, Art. L731-38, Art. L731-45, Art. L741-1, Art. L762-11, Art. L762-12, Art. L762-24, Art.

Article L931-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 40

Les institutions de prévoyance et leurs unions peuvent pratiquer des opérations de libre prestation de service ou en libre établissement dans les conditions fixées par les articles L. 321-11 et L. 321-11-1 du code des assurances.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 janvier 1997 Art. Annexe I, Art. Annexe II Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.

Article 179

I, II, III, IV, V et VII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L133-6, Art. L142-1, Art. L142-3, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. L142-4, Art. L142-5, Art. L142-6, Art. L142-7, Art. L142-8, Art.

LEGIARTI000025881539

ANNEXE FIXANT LE MODÈLE DE CONVENTION EN VUE DE L'ACCUEIL D'UN INFIRMIER À DIPLÔME ÉTRANGER Convention entre : Article 1er Le (établissement d'accueil) Article 2 Le stagiaire est tenu de se conformer aux prescriptions du règlement intérieur.

Article 91

- Code de l'environnement Art. L541-10-1 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 28

- Code de l'énergie Art. L221-1 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.