prud'homale d'une demande de rappel de salaire ; Attendu que pour faire droit à cette demande, le jugement retient que la note d'information du 9 septembre 2003 précise que, pour tenir compte de l'aspiration

modifié une première fois en 1988, l'a été une seconde fois le 4 mai 1992, la société procédant alors à un élargissement géographique ; que la rémunération a alors été calculée selon un taux de 6 % assis

1 Avis n° 2025-147 du 5 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Karl-Hadrien Astié LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

octobre 2005 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités italiennes en vue de l'exécution d'un jugement du 19 avril 2002, définitif le 16 octobre 2002, prononcé par le tribunal d'Asti

R... a demandé qu'en application de ces dispositions, le calcul des cotisations de retraite Agirc et de retraite supplémentaire (article 83 du CGI) soit assis sur sa rémunération effective perçue à la

pilotée par Thierry Z..., que celui-ci affirmait qu'il ne se souvenait de rien ; que le conducteur du camion impliqué dans l'accident précisait qu'après le choc il avait pu constater que X... était assis

type nord-africain ayant un comportement suspect et regardant avec insistance les bagages des voyageurs et en particulier ceux d'une voyageuse qui était assise derrière eux ; qu'il a ajouté qu'étant assis

termes clairs et précis ne prévoient plus que la seule prise en compte de l'activité du service ; que faire prospérer l'idée qu'un usage existe par le fait que la société, malgré l'avenant, a toujours assis

René X... qui se trouvait seul avec elle est venu vers elle et lui a "tripoté la poitrine" ; - deux jours plus tard, alors qu'elle jouait aux raquettes avec Mickaël, René X... qui les observait, assis

déclarant que les documents produits faisaient apparaître que la machine à vendanger présentée, ne comportait pas le dispositif objet de la revendication n° 1 du brevet Y..., à savoir le système d'aspiration

qu'un certain nombre d'emballages étaient incontestablement ouverts et ne contenaient pas l'appareil dont le type était précisé sur l'étiquette et, partant, sur le listing fourni, puisque celui-ci était assis

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil; alors, qu'au surplus, en imputant à l'épouse, réciproquement avec le mari, un manque de vigilance aux aspirations

fréquents ou répétitifs de l'horaire collectif sont prévisibles, le paiement des heures supplémentaires peut être inclus dans la rémunération mensuelle sous la forme d'un forfait…. », un tel forfait, assis

[K] [X] sollicitait le versement d'une prime contractuelle de portefeuille, d'un taux de 0,6 %, assis sur le chiffre d'affaires réalisé ; qu'en retenant, pour le débouter de sa demande, que le salarié

A et une somme de 1 500 euros à verser à l'association ASTI au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B et une somme de 1 500 euros à verser à l'association ASTI au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.