E I, représentés par Me Duhil de Benazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Mauguio ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet et le 8 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Print Event, représentée par Me Duhil de Bénazé,

B..., représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de certificat de résidence algérien ; 2°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le maire de Millau a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la

au centre d’accueil d’urgence (CAU) Tregey à Bordeaux du 8 novembre au 8 décembre 2024, puis du 15 décembre 2024 au 16 janvier 2025, dans une halte de nuit du 16 au 17 janvier, au CAU hivernal de la Benauge

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

GANTELME #R32 (ccc) - Maître KAUFMAN #P362 (exécutoire) Décision du 15 Décembre 2023 3ème chambre 2ème section N° RG 21/02548 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2MV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

§ la SASP a versé à la SGP (groupe Bénac) 24 000 € non justifiés, entre février et mars 2004 § la SASP a versé à Y... Communication 158 046 € sans justification.

]) [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Georges BENABES

greffière, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [S] [H], née le 12 Avril 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Georges BENABES

greffière, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [M] [B], né le 01 Mai 1931 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Georges BENABES

: - Maître [T] #R268 (ccc) - Maître [N] #D1878 (exécutoire) Décision du 26 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/04450 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCVE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Maître PARIENTE #K153 (éxécutoire) - Maître DESLANDES #B389 (ccc) Décision du 05 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08831 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNBG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

A..., représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 45253662033 émis le 15 février 2023 par le président de la communauté de communes Corbières Salanque

B..., représentée par Me Benane, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

JUILLET 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE- N° RG 21/00075 APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

Demanderesse : Société LAFARGE GRANULATS OUEST 125 rue Robert Schuman 44800 SAINT-HERBLAIN Représentée par Maître Frédérique BELLET, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Cruse MASSOSSO BENGA

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Samuel BENAIS du cabinet Saidji et Moreau, avocat choisi au barreau de Paris, INTIMÉ M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI Ordonnance n° 2024/M147 Monsieur [T] [H] représenté par Me Yves HADDAD

Cristille, magistrat désigné, - Les observations de Me Benais substituant Me Genest, représentant M. A qui reprend les développements de la requête en insistant sur la circonstance que M.