2009, le procureur de la République de Nice a, sur le fondement de l'article L.101 du livre des procédures fiscales, communiqué à l'administration fiscale des informations sur la banque HSBC Private Bank

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit agricole corporate and investment bank

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit agricole corporate and investment bank

Mornet, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Commerz Bank AG , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Y... E... et L... S...

, domiciliés [...] ), contre le jugement rendu le 11 juillet 2014 par le juge de l'exécution, tribunal de grande instance d'Albertville, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Barclays Bank

contre l'arrêt rendu le 22 mai 2006 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige les opposant à la société Axa Bank Belgium, société anonyme, dont le siège est Grotesteenweg

ouverte contre diverses personnes, des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance, complicité de ces délits et recel, délits qui auraient été commis par les dirigeants des banques International Bankers

X..., qui a fait pratiquer deux saisies-attributions le 31 mars et le 12 juin 1995 sur les comptes bancaires de la SCI Domaine de Bellevue (la SCI) entre les mains de la société Barclays Bank, a demandé

compte de dépôt à la Caisse régionale de crédit agricole de l'Aube et de la Haute-Marne (le Crédit agricole), a remis à l'encaissement, le 21 octobre 1991, un chèque de 100 000 livres tiré sur la Midland Bank

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 Par mémoire spécial présenté le 23 juillet 2021, la société Jyske Bank

et finance immobilière (GEFI IMMO), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de la société Barclays Bank

privé des 7 juin et 4 octobre 1990 réitérés en la forme authentique à Paris, la société de droit belge Caisse hypothécaire Anversoise, dite Banque Anhyp, aux droits de laquelle se trouve la société Axa Bank

deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 20-22.165 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à la société JP Morgan Chase Bank

5], ont formé le pourvoi n° Y 22-11.747 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société AKB Absolut Bank

The applicants held deposits in a private bank C.

pénal ; que la Cour observe de surcroît que le délit de l'article 404-1 suppose que l'auteur ait aggravé ou organisé son insolvabilité ; que, lorsque Mme Jacqueline X... a fait pratiquer à la "Lloyd's Bank

Ransac, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société CGIB Caixe Bank, les conclusions de M.

résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'à cette date, le salarié n'avait pas "tourné" avec un représentant de la société Castrol à Virazeil (Lot), ni avec un garagiste de Valence-sur-Baïse

pouvait faire l'objet d'une retenue au-delà de la mise en service industriel, sauf fourniture, par le sous-traitant, d'une garantie autonome ; que d'ordre de ce dernier, la banque allemande société BHF Bank

Y..., salarié de la société américaine Wemco, appartenant au groupe Baker Hugues Incorporated, a été muté avec son accord par son employer, le 11 octobre 1988, comme "general manager" de la filiale Wemco