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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90561
12 avril 2013
12 avril 2013
Pascal PEDRON, présidente de chambre, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller, désignée en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT, empêchée, par ordonnance du Premier Président en date du 07 février
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082c
28 juin 2013
28 juin 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90877
5 juillet 2013
5 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielle3ème Chbre Cab B1
68e9500a3ea43407b9105379
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ETOILE DE LA VALENTINE (la SARL BAFFERT-MALY) C/ S.C.I.
Source officielleciv2
6079433b9ba5988459c41b08
4 juin 1975
4 juin 1975
D'ORGANISER SA DEFENSE EN DEPOSANT DES CONCLUSIONS RECEVABLES; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE, DANS UN LITIGE QUI OPPOSAIT LA SOCIETE BANQUE BONASSE, LA SOCIETE BALLESTER
Source officielleRétentions
695e26e775782d5f060f424d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94cae9a46d1f5a767051
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D] [N], né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 10] (NORD), demeurant [Adresse 5] ; Représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par me BAJART, Avocat au barreau
Source officielleRétentions
6538b3dd7ffc2c8318ee005d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
1983 en SLOVAQUIE de nationalité Tchèque retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502513_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du vaucluse
Source officielle2e Chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89c1
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
603405720aa244b52e4ab288
16 février 2017
16 février 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0d0ec25a97f0381f4b8c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6034315e12c76a22ed7ab945
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1210JUD002405813
10 décembre 2015
10 décembre 2015
In the meantime, police officer G.S. arrived at the bakery.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:276
23 mai 2000
23 mai 2000
#Johann Buchner a další proti Sozialversicherungsanstalt der Bauern.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Oberster Gerichtshof - Rakousko.#Věc C-104/98.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007673168
9 juillet 1980
9 juillet 1980
X..., DEMEURANT A SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME, ASTAFFORT LOT-ET-GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 29 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017f2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
LA POSTE, représentant : Me Eléonore BALLESTER LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0435 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre
6985f2bfcdc6046d47329047
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AVOCATS CENTRE, avocats au barreau de BOURGES et plaidant par l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT
Source officielle1ère Chambre
6985f2c1cdc6046d4732909c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le siège social est sis [Adresse 3] Comparant et plaidant par la SCP AVOCATS CENTRE, avocats au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500790_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Huchot ; - les observations de Me Balestie, représentant M. E, assisté de M. C, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 28 sur 66