Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026.

EUROVIA BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN- BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 COMPOSITION DE LA COUR :

[C] [M] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (DROME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Valentine GROSDIDIER de , avocats au barreau de VALENCE, avocats postulant, Me Emmanuelle BALDUIN

SARRAZ-BOURNET, PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, DE MME BALMAIN, JUGE DES ENFANTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY, ET DE M.

société SEQENS, [Adresse 13], prise en le personne de son représentant légal inscrite au RCS de [Localité 12] sous le N°B 582 142 816 dont le siège social esr [Adresse 7] représentée par Me Fabienne BALADINE

, (Bouches-du-Rhône), 2 / Mme Danielle B..., demeurant ... (13ème), (Bouches-du-Rhône), 3 / Mme Ginette A..., demeurant ... (8ème), (Bouches-du-Rhône), 4 / Mme Maritchu D..., demeurant Le Barcorin

Le 27 novembre 2017, la société GSE INTÉGRATION, intervenant alors sous le nom commercial SVH ENERGIE, a notamment posé et livré un ballon thermodynamique et des panneaux photovoltaïques.

; que cette ouverture était masquée par trois plaques d'isorel posées sur deux barres de fer; que Michel Z... a expliqué que s'étant rendu dans les combles et alors qu'il progressait vers le ballon

de justice a constaté que les travaux s'étaient poursuivis (pose d'une porte, plantation d'arbustes, ouverture d'une tranchée parallèlement à la construction et comportant des tuyaux, présence de 3 ballons

[I] [W] une dalle béton avec un ballon servant au pompage d'un puits et à son extrémité une canalisation de 40 mm de diamètre et une de 32 mm de diamètre dont l'extrémité était recouverte d'un adhésif

X..., président du conseil d'administration de la société Shemsy, a déposé le 22 juillet 1988, une marque figurative pour désigner "des jeux, jouets, articles de sports et ballons" ; qu'en 1989 cette marque

Le 28 juin 2011, les douanes ont procédé à la retenue d'autres produits, en l'occurrence 1090 paires de ballerines référencées TIFFANY.

Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot, A Vertes, Stéphane Coqueau, Vincent Rouquie, Frédéric Lavergne, Philippe Bramond, Lydia Ballarin

N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 22 Décembre 1958 à ORAN 3844 route de la Crau Quartier Balarin

, par M e   Alessandra Ballerini (requête n o   11593/05) et par M es Anton Giulio Lana et Alessandra Ballerini (requête n o   17165/05).

gain de cause, la Cour a déjà établi que le fait de figurer sur une liste d’attente ne confère aux personnes concernées aucun droit exigible ni ne met aucune obligation correspondante sur l’État (voir Balakin