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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137226dcd580146773fce4f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Les Bouchons, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773fec75

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

C..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts F..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff1fd

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Solyne, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb32

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd00c

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Choucroy, avocat de M. de Moro Giafferi, ès qualités, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f56be

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société de crédit Cifa, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd5801467740744c

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Villien, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Ingénierie industrielle électrique (SIIE), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Société niortaise

Source officielle
CC

civ2

613722e5cd58014677402dca

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Buffet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eacd58014677403292

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Peyrat, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Hôtel de Saint-Petersbourg, de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts X... et des consorts A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722edcd580146774034bc

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ1

613722efcd58014677403681

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Emile Victor Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme veuve X... et de M. Henri Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Codara, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036d9

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Villien, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société chauffage de Calais, de Me Odent, avocat de la société ICE, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037af

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Martin, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f2cd580146774038fa

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Emile Victor Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme veuve X... et de M. Henri Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Codora, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400ac5

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme D., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. D., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b38

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

613722bdcd58014677400d4f

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société d'assurances Trieste et Venise

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd580146774010f5

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances GAN, de Me Guinard, avocat de la société VAG Financement, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd58014677402198

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Guerrini, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd5801467740221f

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Peyrat, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Nocapal, de Me Odent, avocat de la SCI Le Polygone, les conclusions de M.

Source officielle

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