de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

. ; - les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles D'EVREUX en date du 28 Juillet 2011, enregistrée sous le no de RG 10/ A/ 00461 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Barbara

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022 la GESTION BARBERIS, en sa qualité de Syndic des copropriétaires de l'immeuble situé 7 Place Général Marshall, demande la communication des plans et descriptifs

que le droit d'accès à un tribunal se trouve atteint lorsque la réglementation cesse de servir les buts de la sécurité juridique et de la bonne administration de la justice et constitue une sorte de barrière

impératives, garantie d un procès équitable, et ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale la décision attaquée des mentions de laquelle il ne résulte pas que Me Henri Barbet

rendue possible, d'une part, en raison de l'inobservation des dispositions du décret du 8 janvier 1965, obligeant à l'installation de garde-corps rigides, alors qu'en l'espèce ne se trouvaient que des barrières

Le syndicat des copropriétaires demande par ailleurs à la société Parilux de bien vouloir procéder à l'enlèvement de la barrière ainsi que des béquilles en métal » ; qu'en jugeant qu'il ne résulterait

1687 pour 434 mètres carrés et qui a néanmoins énoncé qu'il ressortait de divers éléments extérieurs à l'acte que la grande terrasse était construite sur la parcelle n° 1684 supportant un abri avec barbecue

de son activité et de tous équipements liés à l'exploitation de son fonds de commerce ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'en 1998, la société No Name's Bar avait édifié, sur le lot numéro 19, un barbecue

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Alexis Guy Y... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me FINET CONDEMINE avocat au barreau de LYON Mademoiselle Barbara

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Alexis Guy X représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me FINET CONDEMINE avocat au barreau de LYON Mademoiselle Barbara

DEMANDEURS AU PRINCIPAL / DEFENDEURS A L’INCIDENT Mme [N] [V] veuve [K] [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Maître Fabrice BARBARO de la SELARL MAITRE BARBARO ET ASSOCIES, avocats au barreau de

SA PORALU PVC SARL BAUDIN MUSY SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE SAS GIROD MORETTI SARL BARBERAT JEAN-YVES APPELANTE : SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi