: produits saisonniers, produits à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution, produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ou produits issus d'exploitations engagées dans une démarche

Article Annexe

—

activité de production ou tâches d'exécution o Autre Informations sur l'acticité Réalisations effectuées dans l'emploi Pour quels publics Avec quels objectifs Avec quels outils, informations, méthodes ou démarches

Article 3

—

de la vie quotidienne des mineurs accueillis, et notamment la mise en œuvre d'un programme d'activités intensif ; - l'élaboration pour chaque mineur accueilli d'un projet individuel ; - l'accompagnement de chaque mineur accueilli dans toutes les démarches

Article L312-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86

Code de l'action sociale et des familles

membres au moins une fonction parmi les suivantes : 1° La convergence des systèmes d'information des membres et la mise en place d'un dossier de l'usager permettant une prise en charge coordonnée ; 2° La formation continue des personnels ; 3° La démarche

Article 8

—

Les notes et les rangs de classement sont communiqués individuellement aux candidats, les démarches à suivre pour participer à la procédure nationale de choix de postes sont portées à leur connaissance.

Article Annexe II

—

EXCLUSIONS TEMPORAIRES JUSQU'AU 7 NOVEMBRE 2018 Pour motif de bonne administration : OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS Demandes s'inscrivant dans une procédure d'accès au corps judiciaire par la voie des concours d'accès à l'Ecole nationale

Article L113-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Code des assurances

A cet effet, l'assureur met à la disposition de l'intéressé une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat.

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 39

Code de la sécurité sociale

domaine par les instances régionales du conseil mentionné à l'article L. 612-1 ; 4° bis De définir les orientations mises en œuvre par les organismes de son réseau en matière de lutte contre le non-recours aux prestations et de simplification des démarches

Article D6332-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 81 > 96

Code du travail

l'évaluation des compétences acquises par les apprentis prévue au 12° du même article ; 2° La réalisation des missions d'accompagnement et de promotion de la mixité prévues aux 1° à 9°, 13° et 14° de l'article L. 6231-2 ; 3° Le déploiement d'une démarche

Article 286 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 13

Code général des impôts, annexe II

règlement (CEE) n° 2392/86 du Conseil du 24 juillet 1986, sont réputées remplir les obligations mentionnées au III de l'article 302 G du code général des impôts et ont de ce fait la qualité d'entrepositaire agréé à compter du 1er janvier 2000, sans démarche

Article L234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 22

Code de commerce

Si, à l'issue de la réunion de l'assemblée générale, le commissaire aux comptes constate que les décisions prises ne permettent pas d'assurer la continuité de l'exploitation, il informe de ses démarches le président du tribunal de commerce et lui en communique

Article L1111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

Code de la santé publique

Si la personne majeure le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches, assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions et l'aide à la connaissance et à la compréhension de ses droits si elle rencontre des difficultés

Article ANNEXE II

—

L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche inclusive des différents publics dans ses séances.

Article 11

—

4231-2-1 du code des transports selon les modalités définies dans le formulaire accessible par le portail fluvial dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse : http :// www. fluvial. developpement-durable. gouv. fr à la rubrique " vos démarches

Article Annexe 2

—

-Anthropologie sociale et culturelle, expertise des territoires Contribuer à la connaissance des bassins de vie, de la composition sociologique des territoires pour en déduire des stratégies d'ingénierie sociale et des démarches d'éducation populaire

Article Annexe

—

via des canaux digitaux tels que le courriel, le courrier et le "sms", et parfois en utilisant le dialogue en direct (dit "chat"), le (la) conseiller (ère) relation client à distance rend des services ou propose des biens et des services dans une démarche

Article 3

—

libertés, les mesures nécessaires : 1° Pour assurer la sécurité des informations échangées par voie électronique entre les usagers et les autorités administratives, ainsi qu'entre les autorités administratives ; 2° Pour simplifier l'exercice des démarches

Article 30-1

—

Le Centre national de gestion continue d'assurer un suivi individualisé et régulier ainsi qu'un appui dans les démarches du fonctionnaire ainsi placé en surnombre.

Article Annexe I

—

Démarches : Étude au choix d'un ou deux aspects d'une culture amérindienne aux Antilles ou en Guyane, restitués dans l'espace et le temps long (modes de vie, techniques, organisation sociale, représentation du monde, etc.).

Article Annexe IV

—

Elle permet d'évaluer l'application de la démarche d'analyse du risque et les connaissances relatives à l'environnement professionnel ;

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