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l'ensemble immobilier dont les revêtements de façades étaient affectés de désordres ; qu'en effet, la presque totalité du gros oeuvre des bâtiments B4 et C qui présentaient une corrosion des armatures du béton

Si le bureau Socotec préconise des fondations spéciales en puits ou plots de bétons, ces travaux seront en supplément » ; qu'en retenant que, par cette stipulation, le principe de travaux supplémentaires

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Besson

Charrier, demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), ..., 8 / de Mme Catherine D..., demeurant à La Genetouze (Vendée), ..., 9 / de Mme Annette E..., demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), Le Beigon Basset

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, Mme D, représentée par Me Beligon, conclut : - à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - au rejet de la requête ;

A C et Mme D C, représentés par Me Beligon, concluent : - à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - au rejet de la requête ; - subsidiairement à ce qu'il soit enjoint

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 20 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

., avocat de la société GN Hearing, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a été engagée le 10 avril 2007 par la société Beltone

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relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un marché de renouvellement de la couche de roulement en béton bitumeux ultramince sur les routes du département des Vosges

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Besson Chaussures par les sociétés Weinberg Capital Partners et Groupe Philippe Ginestet