le pourvoi formé par : - Association X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Bernard

SBM 7,020 Portal 7,697 que le groupement Bernard X... /Richard- Z...

Bernard Y..., demeurant Le Manoir de Girard à Galgon (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Thierry, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Bernard X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Gaston X..., les conclusions de M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 septembre 1996, qui a confirmé l'irrecevabilité de sa constitution de partie civile du chef

défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale temporaire de plus de 8 jours sur la personne de Bernard

F., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 28 mars 1995, qui, après avoir rejeté l'exception d'incompétence proposée par la partie civile, a condamné Bernard

Bernard, contre l'arrêt n° 316 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, escroquerie et infractions à la législation

A..., Bernard B... et Michel C..., des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage, complicité et recel, l'a déclaré irrecevable à exercer l'action sociale à l'encontre des trois derniers et l'a débouté

Jean-Bernard, - X... Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 27 octobre 2025

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 octobre 2025

E..., F... représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

D..., représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel

B..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 mai 2025, portant

C..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 mai 2025, portant

A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

B... représenté par Me Belliard demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2026 sous le n° 2600647, Mme D..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521

A C, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du