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25 006 résultats pour « Beltran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fe4c

Cassation

7 janvier 1972

7 janvier 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELGRAND PY A FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE COLLECTIF A USAGE D'HABITATION, QUE X...

Source officielle

Page 28 sur 1251

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100203

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Bertrand X... doit le rapport de la somme prêtée au montant nominal de la dette ; AUX MOTIFS QUE la somme

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007701479

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

X... une indemnité de 480 000 F, tous intérêts compris au jour du jugement ; Article 1er : La requête de la COMMUNE D'ANSE-BERTRAND est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fb

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Bertrand Z... dans cet accident.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01098

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Bertrand X... ont demandé que ces résolutions soient annulées ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Frédérique X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E REFERE 17 Décembre 2013 Madame Sylvie X...divorcée Yc/Monsieur Bertrand Y

6253ccb2bd3db21cbdd90faf

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

c/ Monsieur Bertrand Y... Monsieur Victorin Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed8

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

C/ Me Bertrand Y...

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2300672_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023 la commune d'Anse-Bertrand fait siennes les conclusions du préfet de la Guadeloupe.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00411

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

par l'article L. 162-2 du code de la sécurité sociale ; que la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dite loi Bertrand

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101537_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2021, l'EARL Bertrand E, représentée par la SCP C. Pinchon - S. Cacheux - A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d63

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Bertrand Restauration.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

659e495255379800088473a0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Bertrand Duez, Président de chambre, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a42

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Bertrand et Khayat. Le dossier a été communiqué au Ministère Public.SUR CE : La SCP d'avocats X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300459

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

Bertrand X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10456

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

, exploitation agricole à responsabilité limitée, 2°/ à la société Chatin Bertrand, société à responsabilité limitée unipersonnelle, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], défenderesses à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9d

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

matière de libéralités APPELANT et défendeur : Monsieur Denis X... 34 rue Schaedelin 68000 COLMAR représenté par Maîtres CAHN, LEVY et BERGMANN, avocats à COLMAR INTIME et demandeur : Monsieur Bertrand

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Vincent X

6079a8509ba5988459c4c9ab

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

civilement responsable de son fils mineur Vincent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre spéciale des mineurs, du 6 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre Vincent X... et Bertrand

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55592

Cassation

29 octobre 1973

29 octobre 1973

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QU'ETAIT INTERVENU, A PARTIR DU 1ER JANVIER 1955, ENTRE BERTRAND

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f6a5b

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

G..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Produits Bertrand, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Bertrand X... C / Valérie Y... épouse X...

Source officielle