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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6319867351eeae4f1309d00c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Capri, la Sarl Bella Capri et la Sci Bella Capri
Source officielleChambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a219409
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En effet, lorsque vous avez procédé au vidage de la benne, vous avez tenté d'accélérer la descente de la benne en enclenchant une vitesse.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93898
4 janvier 2017
4 janvier 2017
La SAS DOMAINE DE RIVA BELLA expose que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00872
15 mai 2013
15 mai 2013
Y... a été engagé le 7 septembre 1998 par la société Norbert Dentressangle bennes, laquelle forme une unité économique et sociale de cinq cent cinquante salariés avec les sociétés Norbert Dentressangle
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1963:13
1 juillet 1963
1 juillet 1963
#Pedido de autorização para proceder a um arresto preventivo de bens da Comunidade Económica Europeia.#Processo 64-63.
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41533
4 janvier 1974
4 janvier 1974
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE POINSOT-VALBAUN AVAIT FAIT SIGNIFIER A LA SOCIETE ANONYME ARTISTIQUE DU CAP BENAT, DEVENUE SOCIETE ANONYME DU CAP BENAT, DES CESSIONS
Source officielleciv3
61372120cd580146773f12d9
13 juin 1990
13 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jessie Bella, dont le siège social
Source officiellepl
60793b3d9ba5988459c3c7a5
29 novembre 1996
29 novembre 1996
le juge-commissaire au redressement judiciaire de la société Y... ouvert auprès du tribunal de commerce de Paris a rejeté l'action en revendication d'une parure de bijoux formée par la société Claude Béhar
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304109_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société BeCa Amiens Nord a son siège à Amiens, dans le département de la Somme.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-208838
25 février 2021
25 février 2021
ANNEXE Requête n o 51333/18 N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Kenan ATICI 1981 turc Larisa 2 Behar BAHA 1970 albanais Larisa 3 Anesti BEJA 1973
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés le 19 mai 2022 et les 29 janvier et 22 février 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Bénazé
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a2
10 novembre 2009
10 novembre 2009
général : 08/ 2733 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 MARS 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05/ 3559 APPELANTE : Syndicat de la Copropriétaires RESIDENCE BELLA
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e795
19 novembre 1969
19 novembre 1969
D'UNE BENNE HYDRAULIQUE INTACTE FAISANT PARTIE DU MATERIEL ACQUIS PAR LE COMPTOIR; QUE Z...
Source officielleciv1
6137220fcd580146773f9e3c
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Y... avait commandé un camion Mercédès avec benne basculante, d'une capacité de 12 tonnes et pourvu d'un ralentisseur Tema 250, s'est adressée à la société de transaction de matériel industiel (Sotrami
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
625fa5768361df277dc5995d
19 avril 2022
19 avril 2022
[Y] [M] avait une ancienneté de 2 ans et 6 mois et la société Flash Bennes occupait à titre habituel moins de onze salariés.
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029604117
17 octobre 2014
17 octobre 2014
complémentaire, enregistrés les 16 mai et 6 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " de la Baie du Gaou Benat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300552
4 mai 2010
4 mai 2010
X... a acquis le lot 116 de copropriété constituant une partie de l'îlot J du lotissement de la baie du Gaou Bénat, cet îlot J (zone J) étant affecté à un centre attractif du domaine de la baie lequel
Source officielleaudience ordinaire
69e2e0f8cdc6046d47a34d16
7 avril 2026
7 avril 2026
ET : SARL BEKA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbf
9 octobre 2012
9 octobre 2012
X... lors de l'enlèvement d'une benne de déchets effectué le 20 février 2009. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200249
13 février 2014
13 février 2014
ASI (le sous-traitant) a fait l'objet, à la suite d'un procès-verbal pour travail dissimulé, d'un redressement de ses cotisations par l'URSSAF d'Ile-de- France (l'URSSAF) ; que la société ATH Renato Bene
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