It also found that, given the heavy penalty for the offence, and the fact that the applicant had fled Belarus, there was a risk of his absconding. 5.

BENAMAR le visa de long séjour pour études sollicité ; qu'ainsi les conclusions de la requête dirigée contre la décision du 19 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé un

  53402/21) who arrived in Belarus in October   2021 and tried to cross the Polish-Belarusian border several times in an irregular manner.

Zabka, - les observations de Me Benamou-Levy, représentant M.

A B D, représenté par Me Benamou-Lévy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

On 7 July 1997 the Prosecutor of the Republic of Belarus, relying on Article 66 of the Agreement of 26 October 1994 between the Republic of Poland and the Republic of Belarus on Legal Assistance and Legal

circonstances dans lesquelles Sylvie X..., qui a toujours dit ne s'être pas opposée à l'exercice du droit de visite de José Y... et Amparo Z..., avait délibérément refusé de représenter ses enfants à ses beaux-parents

Z... avait revendiqué le maintien dans les lieux, que le beau-frère de ce dernier occupait son logement pendant leurs vacances pour le garder et nourrir les lapins, et qu'elle a elle-même reconnu que les

prévus à l'article 335 qui, dérogeant au droit commun, ne peuvent être étendus au-delà des limites fixées par ce texte ; que la seule mention selon laquelle François Y... et Marcel Z... seraient les beaux-frères

revendiqués, ce qui ressortait tant de l'expertise Deschamps que d'essais réalisés, avec des proportions de ciment atteignant jusqu'à 16 %, par Lafarge réfractaires, ce qui a été attesté par le Cabinet Beau

. ; " aux motifs que, " aucune raison valable ne justifie en l'état l'audition du beau-frère de l'accusé " (cf.

sous seing privé du 22 juillet 1992, renouvelé le 30 décembre 1993, nanti ces titres au profit de la banque, pour garantir le paiement du solde débiteur du compte courant de cette société, dont son beau-fils

Ronald Z..., son beau-frère, alors que celui-ci avait prêté cette somme à la SCI de Labat, de sorte que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1321 et 1315 du

Aux termes de ce texte, les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Russia (application no. 19316/09) The applicant, Dmitriy Galeyev, is a Belarus national who was born in 1974.

SARAH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Eric BENAMOU - #B0268 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du

Benali A, demeurant ... ; M.

1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et Linda LEFRANC-BENAMMAR

Deux experts relevèrent notamment que, d’après une carte figurant dans le calendrier, certains territoires du Bélarus, de la Pologne et de la Russie étaient «   des territoires ethniquement lituaniens