Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 mars 2023,

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Montpellier a refusé de mettre à sa disposition la salle communale « Salon du Belvédère

Le silence du CH du Belvédère sur cette demande, reçue le 4 juin 2021, a fait naître une décision implicite de rejet.

  Juge de Paix de Bénévent, R.G. 1387/2015, 05/06/2015   Juge de Paix de Bénévent, R.G. 1458/2015, 19/06/2015   Juge de Paix de Bénévent, R.G. 1339/2016, 20/06/2016     Juge de

Giovanni ROMANO   12304/11 17/02/2011 Luigi ZOLLO 01/02/1959 – décédé le 03/10/2014   Héritiers Pasquale ZOLLO 25/05/1989 Bénévent Domenico ZOLLO 25/05/1989 Bénévent Sonia TRAVAGLIONE 07/08/

Juge de paix de Bénévent, R.G. 3399/10, 04/06/2013 04/06/2013 en cours Plus de 10 années, 5 mois et 28 jours 6 février 2013   En cours Municipalité de Bénévent   Paiement d’un dédommagement

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Les Fougères

Principal de Sarreguemines, 57322 Sarreguemines, 6°/ de la société CMDP de Behren-les-Forbach, dont le siège social est : 57460 Behren-les-Forbach, prise en la personne de ses représentants légaux en

[O] dit [F] devra payer à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; 2.

, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, la société Les associations mutuelles le Conservateur, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, la société

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026 La société Le Belvédère

), et, les deux autres, à Faicchio (Bénévent).

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Elle est représentée devant la Cour par M es   Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Requête de la société Bloch et Behrens, et tendant à : 1° l'annulation du jugement du 3 février 1981, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

), et la dernière à San   Salvatore Telesino (Bénévent).