Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Maron, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux INTIMÉ Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Non-représenté

Sur le rapport de Mme Depelley , conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Berriat , avocat général, entendue en ses observations orales : MOTIFS : Les questions, en ce qu'elles concernent la

et du droit d'asile ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le Pôle santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, la commune de Vigneux-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

Maron, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Tel and Com, et l'avis de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune du Pouliguen représentée par Me Bernot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme C une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Guenrouët, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT Mme le Procureur Général O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/ 09/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour

, LA TIERCE OPPOSITION DE L'UGF AU JUGEMENT DU 15 JANVIER 1975 TENDANT A CE QUE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE CETO-POLYCHIMIE NE SOIT PAS FIXEE AVANT LE 18 AVRIL 1972, ET, SUR LA DEMANDE DE BEURIOT

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00314 [J] [V] [R] Représenté par Me Noëlle BECRIT

[M] [Adresse 1] comparant par Me [Z] [R] [Adresse 2] et par Me CLAUDE BENOIT [Adresse 3] DEFENDEUR SASU A.M.C.I [I] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.

Gilles Y... et Benoît Z..., agissant au nom des titulaires du droit moral de ceux-ci, ont assigné en contrefaçon l'Opéra de Munich, en la personne du Land de Bavière, ainsi que les sociétés Bel Air média