[R] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.C.

est présumé entretenir des relations d'affaires avec la société IFDIC ayant perçu 180 180 francs d'honoraires en 1997 de la société Fraîcheur France ; que la société IEFDIC dont le nom figure sur la boîte

(Seine-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé du Conseil des prud'hommes de Bolbec rendue le 5 novembre 1987, au profit de Monsieur Alain X..., demeurant à Bolbec (Seine-Maritime), ...,

(Seine-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé du Conseil des prud'hommes de Bolbec rendue le 5 novembre 1987, au profit de Monsieur Laurent X..., demeurant à Bolbec (Seine-Maritime), Saint

L D, représentés par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot, agissant par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 151 21 M0046 du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune

Activité de LA BOITE : Selon l'extrait KBIS, la SARLU LA BOITE a été immatriculée le 26 juillet 1995, pour exploiter une activité de production enregistrement adaptation de toutes œuvres cinématographiques

en référé (Toulouse, 13 février 1997), que le conseil de l'Ordre des pharmaciens a assigné la société Sogara France (la société) aux fins de lui interdire la commercialisation en grande surface des boîtes

Verclytte, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la Mutuelle cooperative artisanale d'abattage intercantonale de Bolbec et sa région, - les conclusions de M.

Rôle N° 16/02592 [C] [K] C/ [I] [C] SARL CHEYNET IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc BOLLET

Rousseau & Associes, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Marc BOLLET

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 juin 1993), que la société Clarisse a acquis de Mme X... la totalité de ses droits sur un logiciel de "boîte

née le 02 Juillet 1960 à LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126) de nationalité Française ... 60190 PRONLEROY COMPARANTE assistée de Me Anne BOLLIET, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : Monsieur L'AGENT

ses vêtements mais qu'il convient de noter qu'outre le fait que Mme A... conteste ce point, aucune personne présente dans la boîte de nuit, ni les amis de la plaignante, ni même M.

B A et Mme E H, représentés par Me Gras, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Boisset-Saint-Priest a,

ANONYME "COURROIES-DEPREUX", DONT LE SIEGE EST A LUXEUIL HAUTE-SAONE , A REPRIS, DEPUIS LE 1ER AVRIL 1976, L'ACTIVITE ANTERIEUREMENT POURSUIVIE PAR LA SOCIETE ANONYME "MANUFACTURE GENERALE DE CAOUTCHOUC BOINET

Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 14 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Boisettes

; 3°) de mettre à la charge de la société Grands Vins Jean-Claude Boisset la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Skyrock, dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, en tant qu'elle concerne les zones de Bolbec