Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Florence Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me

Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - et les observations de M. B..., requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, K.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, K.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, K.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Boucetta, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La présidente-rapporteure, A. C L'assesseur le plus ancien, S.

(b)     Mr Boudelaa 4.     Mr Boudelaa joined the ranks of the ARBH during the 1992-95 war (allegedly as a cook) and obtained BH citizenship on that basis on 2 January 1995.

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