AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06656 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTH CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de  : Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller

Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - les observations de Me Rouvet, substituant Me Pierre, représentant M.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, A.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

) né le 26/12/1974 à CABO VERDE demeurant 169 rue de la Croix Nivert - 75015 PARIS Actuellement hospitalisé au GHU Paris Psychiatrie - Site Sainte Anne non comparant représenté par Me Hassen BOULASSEL

B] (Personne faisant l'objet des soins) né le 18/04/1990 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'HOPITAL DE [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Hassen BOULASSEL

bâtiment B, 2°) de Monsieur André A..., pris en son ancienne qualité d'administrateur du règlement judiciaire de Monsieur Z..., demeurant à La Garde (Var), Lotissement Bigeault, boulevard Docteur Bourgarel