Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

G : 07 / 05309 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 13 juillet 2007 RG No2006 / 3721 CREDIT MUTUEL BRESSAN C / X...

barreau de DRAGUIGNAN Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT

inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55047/10 CHAMBRE SYNDICALE DES MÉDECINS DES PROVINCES DU HAINAUT, DE NAMUR ET DU BRABANT

X... étant désigné comme administrateur ; que la SCI Cartier-Bresson (la SCI) a mis en demeure M.

avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 21 COMPOSITION DE LA COUR : qui a statué sans audience Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Président, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller, Julie BRESSAND

B..., représenté par Me Bacquet-Brehant, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

que la cour n'est saisie d'aucune demande contre la société Bremany Lease, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il n'a prononcé aucune condamnation à l'encontre de la société Bremany Lease, -

A, représenté par Me Brassart, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse de retraite des fonctionnaires et agents des collectivités publiques de Mayotte a rejeté son recours

B A, représenté par Me Brassart, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse de retraite des fonctionnaires et agents des collectivités publiques de Mayotte a rejeté son

R..., contre le jugement du tribunal de police de BREST, en date du 12 décembre 2018, qui, pour excès de vitesse, l'a déclarée pécuniairement redevable d'une amende de 150 euros ; La COUR, statuant

[B] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

Vu le jugement contradictoire rendu le 3 juillet 2019 par le conseil de prud'hommes de Paris qui , statuant sur la compétence, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Brest et a

1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 2 / de la société anonyme Le Télégramme de Brest

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2021), le GIE Groupement pour la gestion de navires océanologiques GENAVIR (le GIE) a expédié des conteneurs depuis Nouméa vers Brest.

l'arrêt attaqué (Angers, 25 mars 2021), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 14 février 2018, pourvoi n° 16-19.360), Mme [U], engagée en mars 1976 par la caisse primaire d'assurance maladie de Brest

CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat postulant au barreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la commune de Beauvais, représentée par Me Bacquet-Bréhant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de