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545 résultats pour « Brigitte LASSALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

63007941521ab1c563ce0963

Appel

18 août 2022

18 août 2022

APPELANT : Monsieur [V] [Y] né le 08 Octobre 1968 à [Localité 30] (49) Lieu-dit '[Adresse 37]' [Localité 23] Non comparant,représenté par Me Sandrine GAUDRE COEUR-UNI, avocat au barreau de LAVAL

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00356_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

oral et contradictoire et du caractère justifié de la facture de charge de la société SDNR d’un montant de 96 300 euros TTC ; Sur la procédure d’imposition : – le vérificateur affecté à la 5ième brigade

Source officielle
CA

17e Chambre

616290c9e498f0b428bb831e

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL SYGESTIM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe LASSAU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0620JUD000714415

Admin. suprême

20 juin 2019

20 juin 2019

  Drenški-Lasan, also a lawyer practising in Zagreb, to submit observations on behalf of the second applicant so that her rights and interests are duly presented and taken into account (see §§ 22,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

pas suivi certaines recommandations de mise en place d’une protection comme espaces boisés classés et ont préféré la mise en place d’une trame verte notamment pour les platanes situés avenue Aristide Briant

Source officielle

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