Roger XX..., demeurant ..., 14 / de M. Bruno XA..., demeurant ..., 15 / de M. René XC..., demeurant chez Mme N..., ..., 27600 Vieux Villez, 16 / de M.

Bruno J..., demeurant le Bourg la Ferrière (Deux-Sèvres), 14°) M. Claude J..., demeurant le Bourg la Ferrière (Deux-Sèvres), 15°) M.

Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M.

Bruno D..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers, sous bénéfice d'inventaire, de Jean-Pierre Michel D..., décédé, 5 / de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics

Bruno Y..., demeurant ..., à Villeneuve-la-Guyard (Yonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Bruno XW..., 23°) Mme XW..., demeurant tous deux ..., 24°) Mme Jacqueline XD..., demeurant ... (12ème), 25°) Mme Jacqueline Z..., demeurant ... (9ème) (Rhône), 26°) Mme R...

Bruno C..., délégué syndical SNPCE-FEN de l'association, demeurant ..., 5°/ de M. Robert B..., délégué syndical UD-CGT, demeurant ..., 6°/ de M.

Président du TGI de PARIS - RG n° 17:57156 APPELANTE VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame Le Maire de [Localité 1] [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Bruno

DE FRANCISATION ETAIT INSUFFISANT POUR CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE DE QUIRATAIRES, IL N'AURAIT ETE, EN L'ESPECE, DRESSE AUCUN ACTE DE SOCIETE POUR L'EXPLOITATION DE L'ANGELUS II, EX-ASPIRANT BRUN

Carmet, Merlin, Boubli, Le Roux-Cocheril, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, M. Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et. M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 8 mars 2024. Le président : Signé : M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Bruno de Lestapis, 4°) Mlle Patricia de Lestapis, demeurant tous trois 10, rue du Bosquet à Bordeaux (Gironde), 5°) Mlle Bénédicte de Lestapis, 6°) Mlle Marie Christine Cécile de Lestapis, 7

de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline BRUN