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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005660710
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Accord du 31 mars 1998 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance
ACCO
ACCOTEXT000052077676
31 juillet 2025
Protocole d'accord relatif à la mise en place d'une organisation de travail en 12h au sein du GCS Pôle Sanitaire Cerdan
KALITEXT000005660660
Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.
ACCOTEXT000038173685
15 octobre 2018
Accord d'Entreprise sur le Régime de Prévoyance du personnel relevant des niveaux G à J de la convention collective des industries céramiques de France
civ1
6079434e9ba5988459c41e87
13 avril 1976
JURIDICTION FRANCAISE LE 17 JUILLET 1970 ; QUE POSTERIEUREMENT, N , PARTI EN ISRAEL EN 1971, A FORME DE CE PAYS PAREILLE DEMANDE A LAQUELLE IL A ETE FAIT DROIT PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL RABBINIQUE DE JERUSALEM
KALITEXT000019454980
10 septembre 2008
Accord du 15 avril 2008 relatif au financement des CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation
KALITEXT000005660708
Avenant n° 30 du 17 décembre 1997 relatif à la classification du personnel « Ouvriers » et « ETAM » des producteurs de matières pour la céramique et la verrerie
KALITEXT000005660651
Avenant n° 4 du 30 novembre 1990 relatif à la classification du personnel ouvrier des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie
KALITEXT000005660744
Adhésion des industries de la porcelaine françaises à la convention collective des industries céramiques de France, Avenant n° 33 du 5 mai 1999
ACCOTEXT000038173683
Accord d'Entreprise sur le Régime de Prévoyance du personnel relevant des niveaux A à F de la convention collective des Industries Céramiques de France
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0313DEC002136704
13 mars 2007
The Parties hereto, Having regard to the fact that the European Court of Human Rights has on its docket the case of Ceban v.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200409_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, CERAP, représentée par Delran Bargeton-Dyens Sergent B, demande au tribunal de la mettre hors de cause n'étant qu'un sous-traitant de la société GFC
KALITEXT000005660732
Avenant n° 28 du 28 juin 1996 relatif aux clauses particulières aux personnels « ouvriers » et « ETAM » de la chambre syndicale du carreau céramique de France
Cour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726b
15 juillet 2004
S.A.S TRANSPORTS FRIGORIFIQUES NORBERT DENTRESSANGLE RG N : 03/00745 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par François CERTNER
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300955
10 septembre 2013
moyen : Vu l'article 1792-1 du code civil ; Attendu que pour débouter les époux X... de leur demande formée contre les époux A... au titre des désordres affectant les terrasses en carreaux de céramique
KALITEXT000005676202
Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art du 25 mars 1974. Etendue par arrêté du 5 août 1974 JORF 19 septembre 1974.
KALITEXT000005660680
Avenant n° 15 du 5 février 1993 relatif à la classification des cadres (réfractaires, carreau, sanitaire, poterie, kaolin, feldspath, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie)
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01883
28 octobre 2014
par lettre du 5 mars 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié doit être reclassé au coefficient 177 de la convention collective de la céramique
1ère Chambre
DTA_2203375_20251218
18 décembre 2025
Ceram demandent l’annulation de cette décision.
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000046984008
22 décembre 2022
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 22/12/2022 - Établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges - Exercices 2016, 2017 et 2020 - n° S-2022-2165
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