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2 263 résultats pour « CHANOU Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce7

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 05/ 8319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre 1-7

627df6ec0d41e0057d43e121

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SOGEFINANCEMENT C/ [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LASTELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c87edef6bf6eb41d71a4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juger que chaque partie conservera ses frais et dépens exposés à ce jour, conformément à l'accord trouvé entre les parties. Débouter tous opposants [E] leurs demandes.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66a1ea84f87273063ab3f512

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

CHABRIAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CASABIANCA Me Françoise BOULAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Mai 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bffaaacbea0fe681f5e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pôle social - N° RG 23/01266 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTBH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff3

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00490 Copies certifiées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01469_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il convient ensuite de rechercher si l'entreprise avait des chances sérieuses d'emporter le marché.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab722736bfc00008d68c4c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C5 N° RG 22/01992 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL7H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SARL CHABOUD-CARFANTAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

62b2b11ebdaff078c0376e3f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 JUIN 2022 (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500136_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

préfecture préalablement à l'édiction de l'arrêté contesté et, plus précisément, lors de la démarche de renouvellement de son récépissé de titre de séjour réalisée le 24 septembre 2024 ainsi que l'indique la copie

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000774

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

. ; 2°) la FEDERATION FRANCAISE DE LA COOPERATION FORESTIERE dont le siège est ...

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

6a0c047bcdc6046d4728eca7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

D'autres contrats de sous-traitance auraient été signés par l'EURL S3R pour les chantiers de [Localité 8], [Localité 9] et [Localité 10].

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8dbcdc6046d479cc035

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

C.EXE : Maître [S] [T] Maître [C] [L] C.C Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007724816

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

X... dans le corps des inspecteurs du trésor, °2- rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc26c

Cassation

9 février 1995

9 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301344

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

chasseurs de la Côte d'Or et la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit la Fédération départementale des chasseurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01264

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

ne saurait présenter un caractère forfaitaire ; que le dommage consécutif à une perte de chance correspond à une fraction du préjudice subi, déterminée en mesurant la chance perdue ; que, pour fixer le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155093

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tours-en-Savoie à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771292

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007784517

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS

Résumé IA — à vérifier

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