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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce7
16 octobre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 05/ 8319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre 1-7
627df6ec0d41e0057d43e121
12 mai 2022
SOGEFINANCEMENT C/ [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LASTELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la
Chambre 2-4
67b6c87edef6bf6eb41d71a4
21 janvier 2025
Juger que chaque partie conservera ses frais et dépens exposés à ce jour, conformément à l'accord trouvé entre les parties. Débouter tous opposants [E] leurs demandes.
Chambre 1-11 référés
66a1ea84f87273063ab3f512
24 juillet 2024
CHABRIAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CASABIANCA Me Françoise BOULAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Mai 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
67856bffaaacbea0fe681f5e
9 janvier 2025
Pôle social - N° RG 23/01266 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTBH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M.
6253cbafbd3db21cbdd8dff3
1 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00490 Copies certifiées
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
Il convient ensuite de rechercher si l'entreprise avait des chances sérieuses d'emporter le marché.
Ch.secu-fiva-cdas
65ab722736bfc00008d68c4c
19 janvier 2024
C5 N° RG 22/01992 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL7H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SARL CHABOUD-CARFANTAN
Pôle 1 - Chambre 9
62b2b11ebdaff078c0376e3f
10 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 JUIN 2022 (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500136_20250217
17 février 2025
préfecture préalablement à l'édiction de l'arrêté contesté et, plus précisément, lors de la démarche de renouvellement de son récépissé de titre de séjour réalisée le 24 septembre 2024 ainsi que l'indique la copie
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008000774
29 novembre 1999
. ; 2°) la FEDERATION FRANCAISE DE LA COOPERATION FORESTIERE dont le siège est ...
Chambre contentieux général Nouveaux juges
6a0c047bcdc6046d4728eca7
12 mai 2026
D'autres contrats de sous-traitance auraient été signés par l'EURL S3R pour les chantiers de [Localité 8], [Localité 9] et [Localité 10].
Référés
6a10b8dbcdc6046d479cc035
21 mai 2026
C.EXE : Maître [S] [T] Maître [C] [L] C.C Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007724816
23 décembre 1987
X... dans le corps des inspecteurs du trésor, °2- rejette la demande présentée par M.
soc
61372257cd580146773fc26c
9 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301344
21 décembre 2017
chasseurs de la Côte d'Or et la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit la Fédération départementale des chasseurs
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01264
23 novembre 2022
ne saurait présenter un caractère forfaitaire ; que le dommage consécutif à une perte de chance correspond à une fraction du préjudice subi, déterminée en mesurant la chance perdue ; que, pour fixer le
Avis
CADA:20155093
19 novembre 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tours-en-Savoie à sa demande de communication d'une copie
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771292
5 juin 1991
, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS
4 SS
CETAT:CETATEXT000007784517
27 juillet 1990
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