conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Cossa

Georges Y..., demeurant 18, square Henri Dunant, 42400 Saint-Chamond, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M.

LOGANA, de Me Cossa, avocat de la S.C.I. Margia et de Me Georges, avocat de la commune de Menton, - les conclusions de M.

Maurice X... et Henri Z... ont créé, en 1962, une entreprise de salaisons, sous la forme d'une société en nom collectif (la SNC), transformée, en 1995, en société à responsabilité limitée X... et Z...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juin 1992, qui a débouté cette partie et Guy Z... de leur action en dénonciation téméraire ou abusive contre Jean-Pierre Y

SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [B] divorcée [M] [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Séverine VALLET substituant Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE

DOMBRE (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : MAISON DE RETRAITE 'L'ECUREUIL' CCAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SCPA COSTE

d'inscription au répertoire général : 05 / 06205 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2000 TRIBUNAL D'INSTANCE DE LODEVE No RG 11. 99. 232 APPELANT : Monsieur Charles Henri

FABREGUES, cessionnaire pour partie des droits successifs de Mme Geneviève YD..., demeurant à Payanne (Landes), ladite dame U... demeurant ... (6e), 5°) Madame Nicole du YN... de ROMENONT, veuve Henri

Le 7 juin 2005, Boubaker G a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital Henri-Mondor en raison d'un anévrisme de l'aorte abdominale.

In Henryk   Urban and Ryszard Urban v.   Poland (no.

- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Monsieur Henri GALAN, Greffier présent lors du prononcé.

Benoît PERSYN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

    In respect of costs, the Seneschal found that there had been a measure of obstructionism on the part of the applicant and thus awarded the owners full indemnity costs of GBP   15,567

Costa ,   M.   Gaukur Jörundsson ,   M.   L. Loucaides ,   M.   K. Jungwiert ,   M.   V. Butkevych ,   M me   W.

TERCQ, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : C010 DEFENDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis 160 rue Henri

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.