Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Monsieur Christian FAUQUÉ, Conseiller placé sur ordonnance du Premier Président en date du 11 avril 2012 Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Christian FAUQUÉ, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

Vu le mémoire, commun aux demandeurs, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal Le Canard

associés ; qu'il est en outre titulaire des marques semi-figuratives françaises « poulet chicken pollo », « poisson fish pesce », « agneau lamb agnello », et communautaires « agneau lamb agnello », « canard

portée générale et permanente ; qu'au surplus, même s'ils avaient été proposés à un petit nombre de salariés, il était manifeste que la direction avait voulu mettre en place une unité de maintenance capable

Y... est certainement "capable de conduire des voitures légères sur de moyennes distances" ; qu'en énonçant, dès lors, que l'expert supposait d'une façon dubitative que M.

X... au bénéfice de la catégorie "10" du statut, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que l'employé de la catégorie "10" du statut doit notamment être capable

résidence ont été informés de la décision de la société [Adresse 7] de transférer l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans une nouvelle construction à [Localité 3], seule capable

Patrick Y..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léonie Y..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), en cassation

Marc X..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de M.

Par des mémoires enregistrés le 17 mai 2021 et le 28 septembre 2022, la commune des Ilhes-Cabardès conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., épouse Z..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude),

A..., son associé dans les deux sociétés, déclarait notamment " à la fermeture de Capere et Mittere, Logistere a repris une partie de son activité (...)

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant des connaissements créés à Abidjan (Côte d'Ivoire) les 28 et 29 novembre 1995, des sacs de fève de cacao