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16 485 résultats pour « Careto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d7cd58014677402252

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brapa Carrefour, dont le siège est Z.A.E. de Saint-Guénault, 91000 Evry

Source officielle

Page 28 sur 825

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Annonces BODACC68 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCCV CARETO

SIREN 827485608Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/02/2026

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Modifications diverses

O CARETO

SIREN 927529370Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/02/2026

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Modifications diverses

O CARETO

SIREN 927529370Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

27/07/2025

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Radiations

CARETO, Laetitia, PUECHMAILLE

SIREN 985372770Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

25/02/2025

Voir →

Procédures collectives

CARETOCARE

SIREN 889285052Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2025, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

21/02/2025

Voir →

CC

civ2

61372423cd58014677412c14

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

X... qui avait été l'objet d'un déclassement à l'occasion du désarmement du navire sur lequel il exerçait ses fonctions, a dit que ce chef mécanicien devrait être maintenu en 15ème catégorie à compter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00217

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Celle-ci lui a opposé une exception d'inexécution tirée de l'absence de délivrance de deux godets, du carnet d'entretien, du certificat de conformité et de l'absence de remise d'une facture en demandant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00155

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Bouches-du-Rhône pour y être jugé des chefs d'assassinat de [V] [S] et [R] [E] en bande organisée, d'association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes en bande organisée et de détention d'armes de catégorie

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa205

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

travaux publics (SMABTP), dont le siège est à Paris (15e), ..., 4 / de la société Garlandat, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 5 / de la société à responsabilité limitée CAREMO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200467_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A, représenté par Me Careto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le directeur national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler sa carte professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200663_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B A, représenté par Me Careto, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets de la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70cc6cdc6046d476ccbdb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] 97280 Le Vauclin, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Moise CARETO

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f002175a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SOCIETE MARINOISE DE RESTAURATION INDIGO SIRET 400 948 444 00023 Prise en la personne de son dirigeant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Moïse CARETO de la SELARL SELARL D'AVOCATS MOÏSE

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb30

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

dans ses conclusions qu'elle n'avait pu retrouver trace de la notification qu'elle a pourtant réceptionnée le 14 juin 1994 ; qu'en omettant de rechercher si le préjudice invoqué était imputable à la carence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00294

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Ces critères cumulatifs impliquent que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant à la direction de l'entreprise. 11.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f4997cdc6046d477b072d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cartol, en avait le pouvoir.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426032

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Il sera procédé au réglement de celles-ci lorsque vous m'aurez retourné le diamant de 1 carat que vous a confié M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda81de84f2280d59f31b20

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

D'ailleurs il débute sur un carton indiquant : 'Ce film est une fiction, basé sur des faits réels', informant le public qu'il s'agit aussi d'une oeuvre de l'esprit.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda54

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

selon le moyen que la cour d'appel n'a pas tenu compte des réclamations de Mme Y... quant à sa qualification et que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur la contrariété des termes "gardienne catégorie

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c65

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

A... ont, en octobre 1987, cédé 55 083 actions représentant le capital de la société Rivoire et Carret-Lustucru (la société holding) à la société Embranchement de la capuche autre actionnaire ; qu'en décembre

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416ac7

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

tarification de l'assurance des accidents du travail, 19 novembre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie a rejeté la demande de Mme X..., titulaire d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d8d

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00296

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... a donné en location-gérance un fonds de commerce à la société Prodim, aux droits de laquelle est venue la société Carrefour proximité France (la société Carrefour), puis a résilié le contrat ; qu'estimant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100455

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

l'encontre de Mme X..., avocat audit barreau, pour avoir contrevenu aux dispositions de l'article 1.3 du règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), en sollicitant et obtenant un carnet

Source officielle