MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

- de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Caroline

Portalis DBVT-V-B7G-URTW Jugement (N° 11-22-254) rendu le 14 Septembre 2022 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTE SA Crédit du Nord [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Caroline

APPELANT Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Caroline PETRONI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant ,de la SCP ANDRE

.-98800 NOUMEA Représentée par Me Caroline PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Stève Y...

La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.

a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2017, en audience publique, Mme DEVILLE Brigitte ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves

Yves XT..., demeurant 397, corniche Kennedy, bâtiment E, Les Alpilles, 13007 Marseille, et demeurant ..., 49 / de M.

Yves II..., 45°/ M. Jean-Claude JJ..., 46°/ M. Alain KK..., 47°/ M. Ivan LL..., 48°/ M. Pascal HH..., 49°/ M.

GRAPPIN-ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de Montpellier, ORDONNANCE DE CLOTURE DU 15 Novembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 DECEMBRE 2016, en audience publique, Madame Caroline

Jean-Pierre M... demeurant ..., Mme Michèle C... demeurant à "Poutéou" Gondezagues à Fumel (47500), Mme Geneviève Z... demeurant à Saint-Avo de Bessede, Bouillac, Le Buisson de Cadouin (24480), Mme Christine

fond N° RG 24/11063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6POY N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH, [Adresse 1], représenté par le cabinet de Maître Yves

■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05923 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DV7 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, [Adresse 3] par Me Yves

référé N° RG 24/05609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B2U N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH, [Adresse 2], représenté par Maître Yves

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 09/0609 APPELANTE : SYNDICAT de la COPROPRIETE LE CLOS SAINT CYPRIEN 14 avenue de Catalogne BP 50 66141 CANET PLAGE CEDEX représenté par la SCP Yves

né le 20 Août 1950 à ARGENS ... 11590 OUVEILLAN représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avoués à la Cour INTIMEE : Mademoiselle Marie Claude DE Y...

FONCIER ETABLISSEMENT RURAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis. 19 Avenue de la Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP Yves

cette qualité audit siège RCS TOULOUSE 560 801 300 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Marie-Caroline