exploitée sous le chapiteau était couverte par une précédente autorisation qui n'avait pas été utilisée, à laquelle s'ajoutait la franchise de 200 mètres carrés prévue à l'article 29, 1er alinéa, 2°,

bancaires par réencodage, technique consistant à substituer aux enregistrements initiaux des pistes magnétiques, d'autres données relevées sur des cartes bancaires de tiers, à leur insu, Jean-Claude Z

agent habilité de la commune d'Aubagne a constaté, sur un terrain appartenant aux prévenus, en zone ND1 du plan d'occupation des sols de cette commune, qu'une construction en dur d'environ 40 mètres carrés

et elle avait produit un document intitulé « consignation Carpa » dans son bordereau de communication de pièces, lequel ne faisait état d'aucun document établissant l'existence d'une consignation entre

. # Carne de vacuno - Ayuda al almacenamiento privado - Momento del almacenamiento - Sanción - Carne sin deshuesar - Carne deshuesada - Tipos de conversión a tanto alzado - Aplicación # Asuntos acumulados

par lequel " il est donné décharge ce jour (d'une) déclaration de travaux exemptés de permis de construire (concernant une) piscine, formulée par la Sté Dramont aménagement, lieu des travaux : ZAC du Cap

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication des documents relatifs au fonctionnement du camp

, n'étaient composées que sur 13,84488 mètres carrés de béton, soit 38,58 % ; que, dans ces conditions, le prévenu ne pouvait utiliser le slogan "les piscines Desjoyaux, c'est du béton" et encore moins

Y... présentait un déficit de 26 mètres carrés, et celle occupée par les époux X... un excédent de 131 mètres carrés ; que M.

septembre 2004), que, par acte du 4 mai 2000, les consorts X... ont promis de vendre aux époux Y... un appartement sis dans un immeuble en copropriété, d'une contenance indiquée à l'acte de 101,48 mètres carrés

usage abusif de cette carte pour effectuer des dépenses personnelles. 3.

La société NS Cards France a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

poursuivi pour avoir, sur un terrain appartenant à la commune de [Localité 1], entre le 1er janvier 2015 et le 22 juillet 2017, construit ou fait construire deux extensions de 22,84 et 12,80 mètres carrés

SAINT-ETIENNE Assisté de Me Murielle MOLINE, avocat au barreau de BEZIERS Date de mise à disposition : 09 Avril 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER

pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit

CAPSTONE CARRÉ IVRY , agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LOTZ

System », Mme Y..., ancienne directrice juridique de la société Oberthur Card Systems, attestait clairement de ce que M.

la société Daniel Corot un local à usage commercial, pour 9 ans à compter du 1er août 1984 ; que la superficie de ce local a été mentionnée dans le bail comme étant approximativement de 224 mètres carrés