le montant du rappel de salaire au titre des heures supplémentaires des conducteurs routiers « longue distance », les bases et modalités du calcul du temps de travail effectif, des heures supplémentaires

L'annexe de ce texte, applicable au calcul des intérêts conventionnels, dispose au c : « L'écart entre les dates utilisées pour le calcul est exprimé en années ou en fractions d'années.

Les emprunteurs font le même grief à l'arrêt, alors « que le calcul des intérêts relatifs à une seule mensualité sur la base d'une année de trois cent soixante jours affecte le calcul des intérêts de l'ensemble

pouvait atteindre 25 % à partir de vingt années de présence ; qu'estimant qu'en application de leur nouveau contrat elles avaient droit, à compter du 1er janvier 1970, à une majoration d'ancienneté calculée

de Mme X..., alors, d'une part, que les années qu'il convient de prendre en compte pour procéder au calcul d'une pension de vieillesse sont les années civiles au titre desquelles il y a eu versement de

tient lieu de loi à ceux qui l'ont faite; que la cour d'appel, qui a constaté que dans l'avenant du 15 décembre 1985 au contrat de travail initial, les parties étaient convenues d'un intéressement calculé

X... devait réclamer à l'ASSEDIC en raison de ses salaires calculés sur la base d'un coefficient 600 ; qu'en condamnant la coopérative à payer cette somme, la cour d'appel a statué "ultra petita" ; que

embauché par la société Sometam en qualité de directeur général le 1er janvier 1988; que son contrat de travail prévoyait une rémunération annuelle brute de 400 000 francs et un intéressement de 10 % calculé

Attendu que le GIE Pêchedou fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme à titre de complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, qu'une indemnité de licenciement est calculée

Quintart auraient du être calculées sur les seules commissions d'apport versées à l'OAAGC à l'exclusion des sommes perçues par l'Office au titre des frais de gestion, et que M.

La convention d'honoraires conclue le 6 août 2015 prévoyait, notamment, un honoraire de résultat correspondant « à 10 % des sommes économisées, calculé sur l'économie réalisée entre les sommes demandées

Par lettre recommandée du 24 février 2016, l'entrepreneur principal a résilié le contrat de sous-traitance conclu avec la société Castel et Fromaget. 5.

de cotisations sociales et contributions patronales au financement du régime de retraite supplémentaire et d'entériner le tableau de calcul établi par la société concernant deux de ses salariés, alors

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en

Par arrêt du 10 novembre 2020 (pourvoi n° 20-81.601), la Cour de cassation a cassé sans renvoi cet arrêt et ordonné des cancellations complémentaires. 9.

P... du mode de calcul erroné, quand ces énonciations ne permettaient pas aux consorts U...

débouté La Poste de sa demande relative à l'incompétence du conseil de prud'hommes, a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription des faits soulevée par La Poste, et fixé le point de départ du calcul

temps complet un emploi équivalent dans l'établissement ou l'entreprise ; que l'indemnité de licenciement du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée