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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303579_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

E D, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203562_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Chaïb, représentant M. B, ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203642_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203731_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302327_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

A C, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9cf

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Pris en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Chaïma X..., née le 10 juin 1994 à AJACCIO né le 06 Mars 1956 à GHARDIMAOU (TUNISIE) ...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2201074_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2100204_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127750_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205538_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317578_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401291_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mai et le 5 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402244_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, Mme B C, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300181_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 17 février 2023, Mme D E, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300193_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300718_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Chaïb, représentant M. B, ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300182_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 17 février 2023, Mme E B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2020007_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A C, représenté par Me Chamas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 avril 2020

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203153_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, - et les observations de Me Chaïb, pour M. C. Une note en délibéré, enregistrée le 28 mars 2023 pour M. C, n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2103177_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

G F, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 62

Source officielle

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